L'épicéa menace-t-il le fonds voisin ?

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En dépit de leur hauteur et de leur localisation, la présence de deux arbres sur le fonds voisin des requérants ne représente pas un danger pour la sécurité des personnes et des biens. Aucun trouble anormal du voisinage n'est donc caractérisé.

A la suite d'une tempête, deux épicéas situés sur un terrain appartenant au conseil départemental de Loire-Atlantique se sont abattus en partie sur le fonds voisin, en provoquant des dégâts matériels.Après avoir saisi le juge administratif, qui s'est déclaré incompétent, les propriétaires ont assigné le conseil départemental en abattage de deux autres pins implantés sur ce fonds, à l'origine, selon eux, de troubles anormaux du voisinage, et en indemnisation des préjudices subis, tant à la suite du premier sinistre que des nuisances imputées à ces deux (...)

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