Constitue une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, entraînant un rejet d’une exécution en nature, la démolition d’une construction violant le cahier des charges d’un lotissement n’occasionnant aucun préjudice pour les propriétaires du lot voisin.

Des particuliers ont acquis un lot d'un lotissement, constitué d’une maison d’habitation bâtie sur un terrain. Une société est ensuite devenue propriétaire du lot voisin. Celle-ci a obtenu un permis de construire, ainsi qu'un permis modificatif et a démoli la villa préexistante, pour reconstruire un bâtiment. Les acquéreurs du lot voisin ont invoqué la violation du cahier des charges du lotissement et ont assigné la société en démolition des ouvrages édifiés et en dommages (...)