La victime d'un trouble anormal de voisinage peut demander réparation du dommage au propriétaire actuel de l'immeuble à l'origine du trouble, qui sera responsable de plein droit.

Deux particuliers sont, respectivement, usufruitier et nu-propriétaire d’un pavillon constituant l’habitation principale de l'un deux, assuré en multi-risques habitations. Le pavillon voisin a été vendu à deux acheteurs, assurés le 26 janvier 2007, soit le même jour que la vente. Le nu-propriétaire du premier pavillon a déclaré à son assureur un sinistre résultant d'un dégât des eaux. Il a ensuite assigné, pour troubles anormaux de voisinage, les propriétaires du pavillon attenant, leur assureur, ainsi que les vendeurs. La cour d’appel de Paris a accueilli la demande du requérant. Elle a relevé que les troubles du (...)