La démolition d’un bien appartenant au résident d’un lotissement peut être ordonnée dès lors que les troubles occasionnés excédent les inconvénients normaux de voisinage.

Les propriétaires d’une maison d’habitation située dans un lotissement ont assigné un autre résident sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, en démolition et en indemnisation. La cour d’appel de Grenoble, statuant sur renvoi après cassation, a fait droit à la demande des requérants. Elle relève que, d’après les procès-verbaux de constats établis depuis leur propriété, si le terrain était naturellement en déclin, l’autre résident avait réalisé, en limite de propriété, une plate-forme qui causait une vue droite sur leur fonds et une impression d’étouffement. Ce sentiment était accentué par la (...)