Publication au JO d'un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.
Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, publié au Journal officiel du 31 juillet 2021, fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments neufs et extensions de bâtiments situés en France métropolitaine, notamment les cinq exigences de résultat suivantes :- l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;- la limitation de la consommation d'énergie primaire ;- la limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;- la limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;- la (...)