Publication au JO de trois arrêtés définissant le contenu, les méthodes et les procédures applicables au diagnostic de performance énergétique.
Trois arrêtés du 31 mars 2021, relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE), ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021. Le premier arrêté définit le contenu des diagnostics de performances énergétiques pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine.Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser. Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique. Le deuxième arrêté établit les (...)