L'inefficacité des travaux de reprise ne justifie pas la suppression du plafond contractuel de garantie.

Un particulier a fait construire une maison et souscrit une assurance dommages-ouvrage. Des fissures étant apparues, il a obtenu de son assureur une indemnité à titre de préfinancement des travaux de reprise préconisés par l'expert de l'assurance. Un couple a racheté l'immeuble. Ayant à leur tour constaté des fissures, ils ont assigné en réparation le vendeur, qui a appelé en garantie notamment son assureur.Le 6 mai 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré opposable au vendeur le plafond de garantie stipulé dans la police dommages-ouvrage et a limité l'obligation à garantie de l'assureur au profit des acquéreurs de la maison, à raison des condamnations indemnitaires déjà prononcées à leur (...)