Publication de trois textes relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre (...)
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Publication au JORF de deux textes fixant les modalités d'application et de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période du dispositif.
Le dispositif des certificats d'économies (...)
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Actualisation pour 2015 des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, un arrêté 30 décembre 2014 procède à (...)
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Publication au JORF de deux décrets, le premier déterminant les conditions de cession des terrains des établissements publics de santé dans le cadre de programmes de construction de logements, le (...)
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Publication de quatre textes officiels relatifs à l'aide au logement.
Quatre textes officiels relatifs à l'aide au logement ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014.
Un décret du 29 décembre (...)
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Publication au JORF d'un décret portant interdiction de vente des logements sociaux collectifs dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil.
Dans un contexte de lutte contre la précarité (...)
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Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.
La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect (...)
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