Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2015 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du premier trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2015 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint (...)
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Un avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction et de l'indice de (...)
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Publication au JORF de cinq textes concernant les agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens immobiliers et marchands de listes.
Deux décrets et trois arrêtés en date du 19 juin 2015 concernant (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant le point de départ de l'action en démolition des constructions illégalement édifiées.
Le 3 juillet 2014, le sénateur Jean Louis Masson a demandé (...)
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Une proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble a été déposée au Sénat.
Le sénateur Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers.
Le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015, publié au Journal officiel du 12 juin 2015, a pour objet de (...)
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