Prime sur objectifs du dirigeant

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Le juge ne peut rejeter la demande en paiement d'une prime sur objectifs formée par le dirigeant et décider que celui-ci ne peut reprocher à la société un manquement dans ses obligations pour ne pas y avoir procédé, alors qu'il incombe à la seule société de fixer les objectifs à réaliser par le dirigeant et qu'elle ne l'a pas fait.

Le juge ne peut rejeter la demande en paiement d'une prime sur objectifs formée par le dirigeant et décider que celui-ci ne peut reprocher à la société un manquement dans ses obligations pour ne pas y avoir procédé, alors qu'il incombe à la seule société de fixer les objectifs à réaliser par le dirigeant et qu'elle ne l'a pas fait.

M. Z. a été nommé président du conseil de surveillance d'une société, puis membre et président du directoire de cette société. Le même jour, M. Z. et la société ont conclu une convention de mandat social prévoyant diverses obligations de paiement à la charge de cette dernière.Plus tard, le conseil de surveillance de la société a décidé de révoquer M. Z. de ses mandats de membre et président du directoire.La société ayant refusé de faire droit à ses demandes (...)

 

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