Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié le 24 août au bulletin officiel des impôts quatre instructions fiscales qui donnent un nouveau cadre réglementaire à la finance islamique. Arnaud de Brosses, associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton a participé à leur rédaction.
Le Monde du Droit : En quoi ces instructions fiscales sur les opérations de finance islamique sont-elles importantes ?
Arnaud de Brosses : Ces instructions sont importantes car elles permettent aux investisseurs français et étrangers qui souhaitent investir en se conformant à la sharia de disposer d’un corpus de règles fiscales clair et sécurisé pour mener leurs opérations à bien.
Ces quatre instructions ont deux objectifs : compléter la description du régime fiscal qui s’applique aux murabaha et aux sukuk après l’instruction parue en février 2009, et décrire le régime fiscal de deux instruments non présentés jusqu’ici : l’ijara et l’istisna.
Quel est l'intérêt pour les investisseurs et clients des banques ?
Avec ces quatre instructions, les banques commencent à disposer d’un panel d’outils relativement large à proposer à leurs clients particuliers et professionnels. Les banques islamiques ne pourront pleinement se lancer sur le marché hexagonal que lorsque le régime fiscal d’un nombre suffisant de produits aura été décrit.
Quelle est la place de la France en Europe en matière de finance islamique ?
Bien que la France se soit lancée plus tard que le Royaume-Uni dans ce domaine, elle rattrape très vite son retard en adoptant une approche pragmatique consistant à détailler le régime fiscal des opérations de finance islamique dans des instructions. En privilégiant une approche économique des opérations de finance islamique, il a été possible de définir leur régime fiscal sans modifier les dispositions du Code général des impôts. Au Royaume-Uni, le Parlement a été obligé de légiférer à plusieurs reprises et sur plusieurs années