Christiane Féral-Schuhl : « Les algorithmes vont requérir des spécialistes »

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Reconnue comme axe de croissance du cabinet d’avocat, la spécialisation est un atout qu’il est important de cultiver. Elle nécessite parfois de sortir de sa zone de confort et de faire preuve d’ouverture d’esprit. Certification, valorisation, formation continue et confrontation potentielle aux algorithmes, Le Monde du Droit vous embarque pour un tour d’horizon de cette valeur économique avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, et Pierre Berlioz, directeur de l'Ecole de formation des barreaux de la cour d’appel de Paris.

Selon l’article 11.2 du règlement intérieur national de la profession (RIN), les honoraires de l’avocat sont fixés en prenant en considération différents critères parmi lesquels figurent « sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ». Sur ses supports de communication, un avocat ne peut faire usage du titre d’ « avocat spécialisé en » qu’après avoir obtenu un certificat délivré par le Conseil national des barreaux (CNB). L’article 10.2 du RIN, récemment modifié [Décision 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur (RIN) de la profession d’avocat – art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifié, JO 13 juin], dispose : « Il peut notamment faire mention : - de sa ou ses spécialisations, ainsi que de sa ou ses qualifications spécifiques, régulièrement obtenues et non invalidées ; (…) Seul l'avocat titulaire d'un ou de plusieurs certificats de spécialisation, ainsi que de sa ou ses qualifications spécifiques, régulièrement obtenus et non invalidés peut utiliser pour sa communication, quel qu'en soit le support, les mots “spécialiste”, “spécialisé”, “spécialité” ou “spécialisation” et le signe distinctif instauré par le Conseil national des barreaux pour symboliser la qualité d'avocat spécialiste. »

Valeur ajoutée pour l’avocat, la spécialisation se n’improvise pas et pourrait voir sa cote s’envoler avec le développement des algorithmes. Le point avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, et Pierre Berlioz, directeur de l'Ecole de formation des barreaux de la cour d’appel de Paris.

L’avocat n’est pas spécialisé en ce qu’il souhaite : une liste arrêtée par le garde des Sceaux précise les 26 mentions pour lesquelles il pourra obtenir un ou deux certificats de spécialisation. « Si l’on regarde cette liste, elle se rattache à des domaines du droit, par exemple le droit du travail. En réalité, la notion de spécialisation peut couvrir à la fois la matière et le secteur d’activité, parce qu’il y a des particularités rattachées à ce dernier. Si l’on prend l’exemple du droit de l’arbitrage, le spécialiste va aussi faire appel à d’autres matières qui peuvent être très différentes », précise la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl. « Les secteurs évoluant, cette liste pourrait faire l’objet d’ajustements. Nous recevons régulièrement, de la part d’avocats, de nouvelles demandes de spécialisation. Des propositions ont été faites à la garde des Sceaux. Mais il y a une volonté de rationaliser. En droit du numérique, l’on a mis longtemps à fusionner numérique, télécommunications, données personnelles. A ce jour, l’on constate que le spécialiste en données personnelles ne connaît pas nécessairement le droit des télécommunications. De même, celui qui fait du numérique va peut-être toucher à des domaines en lien avec le droit de la presse sur les réseaux sociaux mais il ne va pas nécessairement connaître les particularités liées aux contrats informatiques. Nous avons conscience que la liste aujourd’hui n’est pas parfaite, mais cela ne le sera jamais pour la simple raison que tout évolue sans arrêt », poursuit la présidente. A l’évocation de faire entrer la médiation dans la liste des spécialisations, proposition qui avait été refusée par la Chancellerie, Me Féral-Schuhl considère désormais que la spécialisation se situe dans le fait d’acquérir le titre de médiateur : « Quand je reçois un client il faut que je lui propose la médiation comme une alternative au contentieux.  La médiation doit être appréhendée comme un outil de procédure et les techniques de la médiation doivent être maîtrisées par tous les avocats ».

Selon les dernières statistiques publiées en mai dernier par l’Observatoire national de la profession d’avocat, 11,45 % des avocats détiennent, a minima, un certificat de spécialisation. Comment expliquer cette recherche de spécialisation ? « Le parallèle avec le médecin me paraît toujours très pertinent. Lorsqu’un généraliste détecte chez son patient un problème nécessitant de recourir à un spécialiste, le médecin l’oriente vers ce dernier. Pour les avocats, le schéma est le même. Il y a un besoin d’avocats généralistes auquel s’ajoute, aujourd’hui, une très forte demande de valeur ajoutée émanant des entreprises. Cette valeur ajoutée se situe au niveau de la spécialisation de l’avocat. Le juriste interne va aller chercher l’avocat sur son domaine de compétences », expose Me Féral-Schuhl.

De la nécessaire ouverture d’esprit

Selon l’étude précitée, le droit du travail est le grand gagnant de la certification (19 % des spécialisations). Sur la spécialisation choisie, la répartition femme/homme a de quoi rappeler les conséquences ancestrales d’une certaine éducation ou vision d’une société : les femmes sont principalement spécialisées en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit de la santé ; les hommes vont, eux, privilégier le droit de la fiducie, le droit des transports, le droit bancaire et boursier. Si la gente féminine semble d’avantage s’investir dans des matières faisant appel à une approche d’accompagnement du quotidien et de l’humain, Me Christiane Féral-Schuhl en appelle à ne pas procéder à des conclusions trop simplistes : « les hommes qui évoluent dans des matières techniques, comme le droit fiscal ou les procédures collectives sont aussi confrontés à la dimension humaine des dossiers, avec par exemple un chef d’entreprise qui doit assumer un dépôt de bilan ou des licenciements ».

Dans cette répartition par genre, la présidente – avocate exerçant dans les secteurs du droit des nouvelles technologies et du droit de la propriété intellectuelle–, fait figure d’exception : « J’ai longtemps été très isolée dans mon domaine de compétence. L’informatique n’est pas une matière très glamour… donc les filles n’y allaient pas. C’est le hasard qui m’a conduite à cette spécialité qui n’existait pas. A l’époque, il n’y avait même pas de cours sur le sujet ! Aujourd’hui les femmes y vont plus volontiers parce que la matière s’est enrichie en élargissant les sujets – par exemple aux données à caractère personnel. C’est un domaine qui évolue très vite et qui va s’accélérer car le monde de demain va reposer sur l’intelligence artificielle et donc les algorithmes. Les avocates ont un rôle à prendre dans ces domaines où l’on a besoin de spécialistes pointu(e)s. Cette répartition devrait donc évoluer » (voir aussi la tribune de Christiane Féral-Schuhl : « Intelligence artificielle et biais sexistes : "Code, ma fille, code !" », Marie Claire 12 mai 2020 et ses participations aux différents webinaires du Think Tank Marie Claire « Agir pour l’égalité » : « La Justice au cœur de l’égalité femmes-hommes », 21 avril 2020 et « TECH : Comment et pourquoi les femmes doivent-elles s'emparer du secteur? », 11 juin 2020). « Mais je constate que peu d’avocats se sont spécialisés dans le domaine de la cybercriminalité et notre programme de formation continue sur le sujet suscite peu d’intérêt. C’est pourtant une occasion de s’intéresser à ce créneau dans lequel l’on peut investir. Tout est question d’ouverture d’esprit », poursuit la présidente.

Et d’ouverture d’esprit, il en est question dès l’entrée dans les écoles d’avocats. « On essaie de faire passer le message aux 1800 élèves d’être capables d’identifier les secteurs dans lesquels il y a une offre de service qui n’est pas encore trop forte, où ils peuvent s’inscrire et proposer un service attractif qu’ils sauront valoriser auprès d’une clientèle déterminée », déclare Pierre Berlioz, professeur de droit, directeur de l'Ecole de formation des barreaux de la cour d’appel de Paris et ancien conseiller du garde des Sceaux.

« Dans le cadre des cours, une relative spécialisation est demandée dans la deuxième partie des 6 mois d’enseignement. Chaque élève avocat choisit deux parcours de spécialités parmi les 13 proposés. Mais il ne s’agit pas ici de refaire du fond, plutôt d’envisager l’activité d’avocat autour des matières choisies, d’assimiler les techniques du métier dans le contexte de spécialisation (l’attitude que l’avocat doit adopter face aux clients, à une juridiction ou à un contradicteur). En outre, nos parcours d’enseignement ne tendent pas vers une hyperspécialisation. Se spécialiser c’est avant tout une question de fond du droit et les étudiants l’ont davantage fait avant leur entrée à l’école dans le cadre de leur Master 2. Nous sommes ici dans l’apprentissage des fondamentaux du métier d’avocat et l’idée est qu’ils aient aussi une certaine capacité à se diriger vers plusieurs domaines pour trouver une collaboration, le principe étant qu’en sortie d’école l’installation n’est pas ce qui est recommandée », rappelle le directeur. Ce sentiment est aussi partagé par Christiane Féral-Schuhl qui estime dangereux de se spécialiser trop tôt : « Je crois d’avantage, mais c’est un avis personnel, à la formation continue. Je pense que c’est important que l’avocat identifie le secteur qui lui plait parce que vous pouvez vous spécialiser en droit du travail et, par la suite, rencontrer le droit de l’environnement et vous y passionner ».

Certification et pratique professionnelle de 4 ans continus

Pierre Berlioz souligne que tous les élèves n’ont pas cet objectif de spécialisation et que peu ont connaissance de la possible obtention du certificat. L’avocat qui peut y prétendre doit satisfaire des conditions objectives de pratique professionnelle durant 4 ans au minimum et de manière continue (voir le Guide pratique de la spécialisation). « La certification est souvent loin de leurs préoccupations en sortie d’école, elle n’entre pas vraiment dans leur champ de vision et ce sont leurs expériences professionnelles qui leur permettront de se spécialiser », avoue-t-il, « exception faite pour ceux qui se sont spécialisés avant et qui souhaitent être identifiés assez vite comme spécialistes, et ainsi valoriser leur diplôme. Cela permet de faire un pont entre leur cursus à l’université, leur expérience professionnelle et l’école. »

Dans cette logique, lors de son congrès de Paris en juin 2019, la FNUJA avait formulé la proposition de « réduire à deux ans la période d’expérience minimum requise pour prétendre à la spécialisation, sous conditions d’avoir suivi une formation diplômante spécialisée, un stage final dans le domaine considéré, et de justifier pendant les deux premières années d’exercice d’une formation continue dans ledit domaine. » Cette motion fut envoyée en concertation par la Commission formation du CNB. « Le rapport final a été présenté en avril 2020 mais sans cette proposition car la concertation a relevé que les barreaux étaient très divisés sur la question. Certains considèrent que deux ans ce n’est pas suffisant. Cette proposition ne sera donc probablement pas votée sous cette mandature. Elle ne changerait que la possibilité de candidater mais pas le résultat final. Et, actuellement, les candidats qui n’ont que 4 ans de pratique voient leur dossier souvent rejeté parce que le niveau n’est pas considéré comme satisfaisant », déclare la présidente du CNB.

Spécialisation et modèle économique

S’il n’est pas recommandé de se spécialiser top tôt, il n’est pas non plus souhaitable de « s’enfermer » seul dans une spécialité, les conséquences de la crise Covid-19 sur la profession l’ont dernièrement démontré. « Aujourd’hui, il y a une fragilité évidente dans l’exercice unipersonnel. Nous sommes une profession où il n’y a pas de protection sociale, dans laquelle nous n’avons pas la garantie d’emploi du fonctionnaire. Il faut donc savoir mesurer les risques associés à ce statut libéral tout en regardant comment évolue la spécialité dans le temps. Certains avocats, qui exercent en unipersonnel, s’en sortent très bien parce qu’ils sont très spécialisés : c’est leur forte spécialité qui compense leur vulnérabilité potentielle. Il en va ainsi, par exemple, des jeunes qui ont choisi la spécialité du droit du sport qui n’existait pas du tout il y a quelques années », relate Me Féral-Schuhl.

« Ainsi la spécialisation peut être un atout et peut aussi ouvrir de nouvelles perspectives. Un certificat de spécialisation dont un avocat serait titulaire, alors qu’il exerce son activité à titre individuel, peut susciter l’intérêt d’une structure d’exercice à créer, ou existante, au sein de laquelle il peut devenir associé », explique l’avocate. La spécialisation pourrait aussi faciliter la pluralité d’exercice (voir « La pluralité d’exercice : du bon accueil de principe aux questions toujours en suspens », Le Monde du droit 27 mai 2020). En outre, un certificat peut être plus recherché que d’autres dans certaines zones géographiques. Ainsi, la présidente a déjà été alertée par des bâtonniers sur le fait que, dans leurs régions, les spécialistes en droit fiscal se faisaient rares.

Mais pour que des cabinets viennent chercher le spécialiste, il faut encore que ce dernier sorte du lot et sache se valoriser tant auprès de ses pairs que de ses clients actuels et futurs. Si les mentions de spécialisation sont visibles sur l’Annuaire national de la profession et, qu’en général, la sélection va se faire dans un premier temps géographiquement, l’avocat devra être capable de se distinguer de la concurrence, soit par des publications, soit par des prises de paroles, et veiller à sa réputation. Et, à ce jour, le bouche-à-oreille moderne produit beaucoup d’effets depuis la toile et les réseaux sociaux. Outre les notations d’avocats liées à l’expérience et aux billets d’humeur de clients (malheureusement les avocats ne peuvent pas répondre au risque de violer le secret professionnel), la notoriété va se jouer sur la capacité que certains ont de se démarquer par une stratégie de communication originale, des posts sur des problématiques qui éveilleront l’attention. A titre d’exemple, on mentionnera Alexandra Sabbe-Ferri, avocate spécialisée en droit du travail, qui a su « infographier » sa discipline ou encore Jérôme Giusti, qui a inscrit son cabinet dans l’accompagnement de tous ceux qui entreprennent dans « le numérique éthique, responsable et émancipateur ».

« Je continue à penser que ce sont des outils mais que c’est ensuite la qualité du travail et la relation que l’avocat établit avec le client qui font la notoriété et la réputation. Ceux qui vont l’emporter sont ceux qui feront la différence. Je garde en mémoire le souvenir d’un jury de l’innovation : deux avocates, qui exerçaient dans le droit de la famille et dans une région où tous les avocats font du droit de la famille, avaient su se démarquer de leurs compétiteurs en proposant une application qui permettait, en aval de la relation avec le client, de l’accompagner dans les questions qui s’inscrivent dans la continuité d’un divorce (comment passer d’un compte joint à un compte dissocié, comment répondre aux nombreuses questions liées à la garde des enfants, etc.) : elles dépassaient la sphère stricte de la prestation juridique et apportaient des solutions pratico-pratiques qui pouvaient toucher au droit mais qui, souvent, pouvaient toucher au bon sens. J’avais trouvé cela très malin. La qualité de la prestation fait la différence entre deux avocats. Et la formation continue permet aussi de garder le cap sur la qualité », souligne la présidente. Pierre Berlioz évoque le gros travail de sensibilisation nécessaire auprès des étudiants et des avocats sur l’importance de la formation continue : « Considérer que l’on est formé au début de sa vie professionnelle et pour la vie est encore trop ancré dans les esprits, alors que cela ne correspond plus à la réalité des choses. La formation est un continuum : université, école et formation continue. Depuis deux ans nous menons des sondages auprès des anciens élèves pour avoir de la visibilité sur leur devenir. Nous avons besoin de statistiques pour nous permettre d’adapter nos enseignements aux évolutions du marché. Et il faut pouvoir dire aux étudiants que leur spécialité n’existera peut-être plus demain ».

Spécialisation versus algorithme

Effectivement la question se pose de savoir si certaines spécialisations vont encore avoir un avenir face au développement des algorithmes et si les avocats pourront encore valoriser leur expertise. Sur ce point, Me Féral-Schuhl est confiante : « Les algorithmes vont requérir des spécialistes ».

Ainsi, partons de l’exemple de la spécialisation en dommage corporel et de DataJust, l’algorithme qui facilitera l’évaluation des préjudices corporels de victimes indépendamment de l’origine de l’accident et du préjudice subi (« Décret “ DataJust ” : stupeur et mécontentements », Le Monde du droit 6 avril 2020). La présidente estime que la spécialité de l’avocat sera le contrepoids qui permettra de faire échec à l’analyse de l’algorithme : « Cela va se situer au niveau de la formation et de l’expérience acquise. Le spécialiste connaîtra son sujet et la jurisprudence. C’est ce qui va lui permettre de contrer l’analyse algorithmique et dénoncer s’il y a lieu les biais, par exemple en démontrant que le chiffrage du préjudice de sa cliente repose sur l’analyse de décisions qui identifient des femmes victimes, et donc des rémunérations qui sont en moyenne 30 % inférieure à celles d’un homme. Aujourd’hui, c’est l’expertise et l’expérience de l’avocat qui lui permettent de proposer à son client un argumentaire qui peut inverser le sens de la jurisprudence. Demain, c’est sa spécialité qui lui permettra de contrer l’analyse faite par l’algorithme et de tenter d’obtenir un revirement. »

Devant la menace qui pèse sur l’oralité des débats, on est tenté de replacer cette démonstration dans le contexte actuel. « Oui, c‘est un vrai problème que nous avons signalé, même s’il y a des cas où l’on n’a pas nécessairement besoin de l’oralité. Mais le rôle de l’avocat n’est pas de dire le droit mais de replacer la règle de droit dans un contexte qui évolue. En outre, il est fondamental de rappeler que nous sommes dans un pays de droit continental, c’est-à-dire que la règle de droit l’emporte sur la jurisprudence, qu’elle peut annihiler. On ne peut pas s’appuyer sur une jurisprudence déconnectée d’une règle de droit en vigueur. Donc si nous ne corrigeons pas ces biais, nous risquons de basculer dans une approche à l’anglo-saxonne et perdre notre approche de droit continental. Si nous laissons les algorithmes se développer sans définir un cadre éthique et respectueux de notre droit continental, il existe un véritable risque de basculer progressivement dans l’approche anglo-saxonne », conclut la présidente du CNB.

Audrey Tabuteau

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