L’ASIP Santé présente via son espace numérique, la démarche engagée dans le cadre de la rédaction de cette doctrine, ainsi que les règles techniques qui ont vocation à s’appliquer aux systèmes d’information de santé et aux services socles (dossier médical partagé, e-prescription, Messagerie Sécurisée de Santé ‘MSSanté’ ect).

Les publications sont en cours et les documents sont soumis à concertation publique jusqu’en décembre 2019.

Dans le cadre de la définition générale de la doctrine, l’ASIP présente notamment le rôle de « l’Etat plateforme » qui déterminera les grandes lignes permettant aux différents acteurs du monde de la santé de proposer des solutions innovantes. A cette fin, l’Etat aura pour objectif :
- d’établir des « règles et bonnes pratiques en matière d’éthique, de sécurité et d’interopérabilité » ;
- de favoriser l’ouverture des données de santé dans le cadre de l’open data ;
- d’intensifier le déploiement des « services socles » et la mise à disposition de trois plateformes : un Espace numérique de santé pour les usagers, le Bouquet de services, à destination des professionnels, et le Health Data Hub pour l’exploitation des données de santé.

Il ressort également de ces documents que le rôle de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) sera intensifié notamment dans le cadre de la mise en place des règles relatives à l’interopérabilité des systèmes d’information de santé. A ce titre, l’ANS est en charge de :
- représenter l’Etat dans les instances internationales de normalisation ;
- l’élaboration de la politique générale des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) qui déterminera le cadre à respecter pour sécuriser les systèmes d’information des acteurs de la santé et du médico-social.

Nous notons aussi le renforcement des mécanismes permettant d’assurer la sécurité des systèmes numériques de santé. A ce titre, il est prévu :
- d’étendre à l’ensemble des acteurs de santé le dispositif de déclaration des incidents de sécurité : la cellule ACSS (Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé de l’ANS) mettra notamment à disposition des acteurs de la santé des « fiches réflexes » accessibles via un portail « cyberveille-santé » et un observatoire afin de centraliser la gestion des incidents au niveau national ;
- de mettre en place un système de détection préventive des vulnérabilités des systèmes d’information par le biais d’ un service national de cybersurveillance.

En parallèle, « le tour de France de la e-santé » se poursuit jusqu’en février 2020 pour débattre de la politique numérique avec les parties prenantes du secteur de la santé.

Sujets à suivre …

ITLAW Avocats - Claudia Weber, Associée fondateur & Pauline Vital, Avocate