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Vers des arrêts de la Cour de cassation (enfin) plus compréhensibles !

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Les décisions de la juridiction suprême en France sont connues pour leur intelligibilité toute relative. Lors d’un colloque « Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? » organisé vendredi 8 février 2019 au TGI de Paris, Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a témoigné des efforts actuels de cette instance pour mieux se faire comprendre, avec notamment une nouvelle rédaction des arrêts en cours d’expérimentation.

Il existe des livres entièrement consacrés à la technique de cassation et à la manière appropriée de lire et comprendre la prose de la juridiction suprême en France... Si le droit est forcément chose technique, son accès au plus grand nombre mérite néanmoins d’être assuré et les contenus des arrêts de la Cour de cassation – souvent énigmatiques, voire légèrement piégeux – ne vont pas toujours dans ce sens.

Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, s’est exprimé sur ce point lors d’un colloque au TGI de Paris le 8 février dernier. « J’appartiens à une Cour dont on dit très régulièrement que ses décisions sont difficiles à comprendre, sinon totalement incompréhensibles » a-t-il ainsi concédé, soulignant toutefois que cette instance occupe « une place très particulière dans la hiérarchie des juridictions », qu’elle « n’est pas un troisième degré de juridiction » et qu’elle s’adresse davantage à une communauté de juristes, rompus à une certaine technicité, qu’aux justiciables directement.

« Nos décisions méritent d’être explicitées »

Il n’empêche. « Il faut que la Cour de cassation évolue » assure Alain Lacabarats. « Nos décisions méritent d’être explicitées. » Car même les juristes les plus éminents y perdent parfois leur latin… y compris parmi les membres de la juridiction suprême, plaisante le magistrat.

Si la prose juridique pèche souvent par un excès de longueur, via des détails, détours et renvois plus ou moins kafkaïens, la Cour de cassation connaîtrait le problème inverse selon Alain Lacabarats : « Ses décisions sont trop brèves pour être comprises. » Le débat sur la concision des arrêts de la juridiction suprême partage depuis longtemps le monde du droit. Mais une orientation concrète semble avoir été retenue depuis peu. « La Cour de cassation est engagée dans un mouvement de meilleure explicitation de ces décisions depuis deux ou trois ans » a indiqué Alain Lacabarats.

Nouvelle présentation des arrêts de la Cour

Un arrêt de la chambre sociale en date du 19 décembre 2018 présente ainsi une structuration entièrement repensée, enrichie de développements bien plus conséquents, à l’image des productions de la Cour de justice de l’Union européenne : un arrêt sans les fameux « Attendu que » ! – à l’instar d’une précédente décision de la chambre commerciale du 26 septembre 2018 – avec des paragraphes numérotés, des titres pour mieux se repérer et une motivation de la Cour clairement isolée et détaillée. Une petite révolution juridique !

Néanmoins, « cela ne signifie pas que l’arrêt sera compréhensible par tous » tempère Alain Lacabarats, car les questions abordées par la juridiction suprême conservent une part irréductible de technicité. « C’est le problème du droit » souligne le juge. « Nous avons affaire à des matières techniques mais nous devons répondre de manière la plus compréhensible possible. » 

« Le mouvement de clarification est amorcé et cela va dans le bon sens » a conclu Alain Lacabarats. 

Hugues Robert