Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Les tribunaux de commerce s'appuient sur la blockchain pour sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés

Les greffiers des tribunaux de commerce déploient réseau blockchain développé par IBM afin de fluidifier et sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés. Cette initiative constitue une première (...)

Réforme de la formation professionnelle : Quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?

Virginie Devos, Associée, August Debouzy et Marie-Hélène Taboureau, Avocate, August Debouzy, reviennent sur les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. Enfin ! Les (...)

Loi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débat

L’absence d’accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi PACTE, rejeté ce 20 février en commission mixte paritaire, signe un nouveau retard dans l’adoption d’un texte bénéfique pour les (...)

Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958)

La Cour de cassation adopte une appréciation très sévère du caractère collectif et obligatoire d’un régime de remboursement de frais de santé couvrant tant les salariés que leurs ayants droit. Les (...)

Vers des arrêts de la Cour de cassation (enfin) plus compréhensibles !

Les décisions de la juridiction suprême en France sont connues pour leur intelligibilité toute relative. Lors d’un colloque « Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? » organisé vendredi 8 février (...)

Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?

Tribune de Pierre-Emmanuel Scherrer, Associé département fiscal, Bignon Lebray. L’abus de droit nouvelle mouture est-il, comme le personnage « Mini-Me » d’Austin Powers, plus méchant que l’abus (...)

Xavier Beccalori, Agence française anticorruption : « Le contrôle de l’AFA vise à aider »

Lors d’une conférence animée par le cabinet GGV Avocats en partenariat avec l’AFJE sur la compliance, Xavier Beccalori, Chef de département à l’Agence française anticorruption, s’est exprimé sur l’esprit (...)

Les nouvelles exigences de la CNIL en matière de transmission de données à des partenaires commerciaux ou courtiers de données

A peine les cadeaux de Noël déballés, la CNIL a publié sur son site internet une nouvelle recommandation sur la prospection commerciale par courrier électronique le 28 décembre 2018. Si cette nouvelle (...)

Les chambres internationales européennes et de Singapour : plusieurs mouvements, une seule symphonie

Dr. Ioana Knoll-Tudor, associée locale, Jeantet, revient sur les chambres internationales européennes et de Singapour. Une étude de 2018 commandée par la commission des affaires juridiques du Parlement (...)

Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité

Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel sont dans la ligne de mire de la CNIL : l’autorité de contrôle a, en effet, publié deux décisions au mois (...)

Décret du 24/12/2018 : la finalisation de la réforme française sur un cas de recours à la blockchain dans le domaine financier

Commentaire du décret n°2018-1226 précisant l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la (...)

Qui gouverne les algorithmes ?

Après un numéro « zéro » consacré aux plateformes numériques, la revue THIRD (www.third.digital) consacre son numéro « un » aux algorithmes. Toujours guidé par l’ambition de rendre la révolution numérique (...)

Carnet d’entretien numérique des logements numériques : une avancée à confirmer

L’obligation d’un carnet d’entretien pour les logements est une idée séduisante. Néanmoins, l’initiative avortée de 2015 laisse à penser que sa traduction concrète n’a rien d’évident. En numérisant (...)

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