Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Facebook Avocats Entre Nous : success story d’une initiative confraternelle en période de confinement

Et si Le Monde du Droit vous racontait une jolie histoire pour rompre avec l’ambiance actuelle ? Dans cette période difficile liée au Covid-19, Me Brigitte Bogucki, avocate au barreau de Paris, et ses confrères ont (...)

Quels obstacles à la responsabilité pénale de l’employeur dont les salariés se rendent sur leur lieu de travail pendant la crise sanitaire du Covid-19 ?

Lucie Mongin-Archambeaud, counsel au sein du cabinet Osborne Clarke et Lucie Champetier, avocate, Osborne Clarke décryptent les possibilités d'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur dont les salariés (...)

Le référentiel CNIL portant sur les ressources humaines : une mise à jour salutaire de la norme simplifiée 46

Olivier Hayat, avocat fondateur Hayat Avocat, et Stéphanie Ropars, avocate associée chez Patchwork Avocats, décryptent pour Le Monde du Droit la mise à jour la norme simplifiée 46 par la CNIL. Depuis (...)

Quelle portée donner aux recommandations générales et individuelles de l’AFA et quels risques pour les entreprises de ne pas se conformer au contenu de ces recommandations ?

Olivier Dorgans, counsel, Camille Mayet et Athena Arbes, collaboratrices, du cabinet Hughes Hubbard, font le bilan de l'Agence française anticorruption et reviennent sur la portée des recommandations qu'elle (...)

L’avocat à l’heure du Covid-19

Alors que la justice ne fonctionne plus qu’au ralenti et que ses clients se débattent dans une crise sans terme ni horizon définis, l’avocat confiné doit s’interroger sur ce que sera « le monde d’après » (...)

Le Conseil d’Etat a-t-il confiné les pouvoirs des maires ?

Anne Bost, avocat associé, De Guillenchmidt & Associés (DGA), revient sur la récente ordonnance du Conseil d'Etat limitant les pouvoirs du maire dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Par une (...)

Protection de l'environnement : entreprises, préparez-vous à une vague de contentieux

Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée chez Signature Litigation, revient pour le Monde du Droit sur les contentieux à naître en matière environnementale et sur leur impact pour les entreprises. Le (...)

Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales.

Le projet de loi, ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des (...)

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2020 et publiée le (...)

Transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : point d’étape

Si la France peut se vanter de sa rapidité dans la transposition du nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse consacré par la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique (...)