Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi

Consacré au développement des véhicules autonomes en France, le rapport Idrac1 a été rendu public le 14 mai. Son but est notamment d’identifier les actuelles lacunes (...)

Restrictions des ventes sur les plateformes internet

François Dauba et Hugues Villey-Desmeserets, avocats au cabinet BCTG Avocats, analysent les conséquences des décisions Coty et 1001 Pharmacies rendues par la Cour de justice de l'Union (...)

Valeur en douane & Prix de transfert : l’approche pragmatique de la CJUE

La Commission européenne, par le biais du « Groupe d’Expert sur la TVA », a publié le 18 avril 2018 sa position sur le traitement TVA des ajustements de prix de transfert. Sophie (...)

Juriste d’entreprise : une profession en plein bouleversement

Dans un contexte de développement accru des normes et des réglementations, les directeurs juridiques d’entreprises sont plus sollicités que jamais. Malgré de nouveaux défis (...)

Identification des bénéficiaires effectifs dans les groupes

Julien Wagmann, Associé, August Debouzy, et Virginie Desbois, Avocat, August Debouzy expliquent la modification du régime de l'identification des bénéficiaires effectifs dans les groupes (...)

Dette privée unitranche : une alternative au prêt bancaire propice au financement de la croissance externe

La crise financière et ses conséquences ont favorisé l’essor des fonds de dettes privées. Parmi les montages avantageux à disposition des porteurs de projets, la dette (...)

Vers la naissance d'un droit des plateformes ?

Laurent Barbotin, avocat associé au sein du cabinet FTMS & Associés, propose une tribune sur la naissance d'un droit des plateformes. L’essor des plateformes internet suscite peu à (...)

Quand gagner son procès ne suffit pas, peut-on en faire la publicité ?

Djazia Tiourtite, Avocat Counsel, et Andra-Cristina Tihauan, Avocat à la Cour, chez Bird & Bird AARPI reviennent sur la publicité que l’entreprise peut donner aux décisions de (...)

Douma (Syrie), certitudes des uns / incertitudes des autres

Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International à la Faculté de Droit, Université du Costa Rica, commente la situation à Douma et le contexte de la récente déclaration (...)

Le secret des affaires confronté à la liberté d'information

La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret des affaires) doit (...)

Loi de ratification de la réforme du droit des contrats : impact sur les contrats présents et à venir

Stephan Lesage-Mathieu, avocat associé du cabinet GGV, et Chantal Durand, Avocate, Collaboratrice, GGV, proposent une tribune sur l'interprétation des clauses contractuelles à la lumière de (...)

Loi Elan : un pas modeste vers un habitat digital

Le projet de loi Elan se fonde pour partie sur la volonté d’adapter l’habitat à l’univers digital. Un examen du texte conduit à relativiser cette vision. Les dispositions relatives (...)

L’intéressement ne déclare pas forfait !

La suppression prochaine du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, est présentée comme un élément de pouvoir d’achat pour (...)

Page 5 sur 90

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit