Le Parquet européen est opérationnel depuis le 1er juin 2021.
Après la création d’Eurojust (2002) et la mise en place du mandat d’arrêt européen (2004), il s’agit là d’un nouveau jalon fondamental (...)
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Tribune d'Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, Julie Couturier, bâtonnière élue de Paris, Vincent Nioré, vice-bâtonnier élu de Paris ainsi que l’ensemble du Conseil de l’Ordre de Paris en réponse à (...)
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La dernière enquête Global Law Survey, menée conjointement par EY Société d’Avocats et le Harvard Law School Center on the Legal Profession, montre que les directions juridiques doivent apportent des changements (...)
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Tout accident survenu au domicile du salarié pendant le télétravail est présumé être un accident de travail1 susceptible d'engager la responsabilité civile, voire pénale de l'employeur. L'augmentation de (...)
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L'Assemblée nationale a adopté mardi 25 mai en première lecture les projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Les députés ont voté les mesures phares de la (...)
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Le lundi 17 mai, « souveraineté », « qualité », « sécurité » et « innovation » ont été les termes employés par la ministre Amélie de Montchalin pour qualifier le plan érigé par le gouvernement sur la (...)
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Le 4 mai 2021, le député de l’Aube Grégory Besson-Moreau a déposé une proposition de loi qui cherche à rééquilibrer les relations entre agriculteurs et distributeurs en matière agro-alimentaire, dans la (...)
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L’alternance existe depuis plusieurs années pour les étudiants suivant un cursus en droit et s’impose comme la voie la plus efficace pour favoriser leur insertion professionnelle.
les alternants sont (...)
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Aujourd’hui, quand on veut faire appel à l’expertise de quelqu’un en droit, notamment sur des sujets de prospective juridique, on ne fait pas systématiquement appel à des chercheurs, mais plutôt à des avocats (...)
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L’Union européenne, entre protection et exploitation des données. Priorité depuis 2015, la construction d’une économie européenne des données traduit la mutation numérique des activités humaines. Pour (...)
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Thibault Lachacinski, Avocat à la Cour, NFALAW revient sur l'annulation de la marque « PATRIMOINE 24 ». A cette occasion, le Directeur général de l'INPI a rendu sa toute première décision (...)
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Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention (...)
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À l’issue d’une procédure engagée devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») la partie défaillante est souvent condamnée à payer à l’autre des frais de (...)
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