Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?

Tribune de Pierre-Emmanuel Scherrer, Associé département fiscal, Bignon Lebray. L’abus de droit nouvelle mouture est-il, comme le personnage « Mini-Me » d’Austin Powers, plus méchant que l’abus (...)

Xavier Beccalori, Agence française anticorruption : « Le contrôle de l’AFA vise à aider »

Lors d’une conférence animée par le cabinet GGV Avocats en partenariat avec l’AFJE sur la compliance, Xavier Beccalori, Chef de département à l’Agence française anticorruption, s’est exprimé sur l’esprit (...)

Les nouvelles exigences de la CNIL en matière de transmission de données à des partenaires commerciaux ou courtiers de données

A peine les cadeaux de Noël déballés, la CNIL a publié sur son site internet une nouvelle recommandation sur la prospection commerciale par courrier électronique le 28 décembre 2018. Si cette nouvelle (...)

Les chambres internationales européennes et de Singapour : plusieurs mouvements, une seule symphonie

Dr. Ioana Knoll-Tudor, associée locale, Jeantet, revient sur les chambres internationales européennes et de Singapour. Une étude de 2018 commandée par la commission des affaires juridiques du Parlement (...)

Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité

Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel sont dans la ligne de mire de la CNIL : l’autorité de contrôle a, en effet, publié deux décisions au mois (...)

Décret du 24/12/2018 : la finalisation de la réforme française sur un cas de recours à la blockchain dans le domaine financier

Commentaire du décret n°2018-1226 précisant l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la (...)

Qui gouverne les algorithmes ?

Après un numéro « zéro » consacré aux plateformes numériques, la revue THIRD (www.third.digital) consacre son numéro « un » aux algorithmes. Toujours guidé par l’ambition de rendre la révolution numérique (...)

Carnet d’entretien numérique des logements numériques : une avancée à confirmer

L’obligation d’un carnet d’entretien pour les logements est une idée séduisante. Néanmoins, l’initiative avortée de 2015 laisse à penser que sa traduction concrète n’a rien d’évident. En numérisant (...)

Transfair 2018 : le pacte Dutreil au centre des regards pour favoriser la transmission d’entreprise

Le chantier de modernisation du pacte Dutreil a été largement évoqué lors du salon Transfair 2018 sur la transmission d’entreprise. Selon la députée Olivia Grégoire, « la volonté politique est absolue » (...)

« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles…), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs (...)

L'heure d'un sursaut de l'Etat de droit

Dans une tribune au « Monde du Droit », un collectif de juristes réclame le respect de l'Etat de droit dans le cadre du mouvement des gilets jaunes et appelle à « la plus grande retenue et au respect de chacun (...)

Saisine du Conseil constitutionnel et autorégulation par les plateformes : Quel avenir pour la loi anti Fake News adoptée le 20 novembre 2018 ?

Tribune rédigée par Djazia Tiourtite, Counsel, Bird & Bird et Pauline Pilain, Avocate, Bird & Bird. Après une année 2017 caractérisée par la violence des attaques venant de faux médias et la (...)

Nouvelles précisions sur l’efficacité des clauses de conciliation préalable : assouplissement des exigences rédactionnelles et application à une demande reconventionnelle

Dans un arrêt du 30 mai 2018[1], la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté d’intéressants éclaircissements sur le régime des clauses de conciliation préalable. En premier lieu, la (...)

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