Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Loi PACTE et droit de la propriété industrielle

Erick Landon, Avocat au barreau de Paris, revient sur les aspects du droit de la propriété industrielle contenus dans le projet de loi Pacte voté par l'Assemblée nationale en (...)

Cloud computing, secteur public et souveraineté : une synergie gagnante

Les entités étatiques, en sélectionnant des acteurs nationaux, feraient le choix combiné de la sécurité, de la confiance et de la croissance, en participant grandement à (...)

Fin du verrou de Bercy : l’arbre qui cache la forêt

Alors que nous vous informions cet été de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude[1], celui-ci a été modifié le 26 septembre (...)

Extension de la jurisprudence Galec

La cour d’appel de Paris élargit le contrôle de l’équilibre contractuel de la convention unique aux hypothèses des pratiques commerciales de renégociations tarifaires en (...)

Une charte d’appui aux entreprises élaborée par l’Agence française anticorruption

Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver, Associés, August Debouzy commentent la charte d'appui de l’agence française anticorruption (l'AFA). L’agence française anticorruption (...)

Une décision fédérale américaine du 24 août 2018 limite la portée extraterritoriale du FCPA

En jugeant que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ne peut pas s’appliquer à un ressortissant étranger qui n’est ni mandataire, salarié, dirigeant ou actionnaire d’une (...)

Fashion Law : L’Europe s’empare du droit de la mode

Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, (...)

Loi Elan : un bail numérique par ordonnance

Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs. Le détail du dispositif (...)

La Poste transforme sa fonction juridique

Conscient de la nécessité de faire évoluer sa fonction juridique pour accompagner au plus près la transformation du Groupe La Poste, son fonctionnement et son organisation ont (...)

Nouvelles dispositions issues de la Loi relative à la protection du secret des affaires : les mesures de protection au cours des procédures civiles et commerciales

Cédric de Pouzilhac et Marion Carrega, respectivement associé et collaboratrice en contentieux et arbitrage au sein du cabinet Aramis, examinent les nouvelles dispositions du Code de commerce introduites (...)

Quel bilan pour les ordonnances sur le code du travail, un an après ?

Romain Chiss, Avocat, Vivant Chiss et auteur de la semaine juridique social, LexisNexis dresse un bilan de l'application des ordonnances Macron, un an après leur entrée en vigueur. (...)

« Tu vas le placer en détention, que tu le veuilles ou non ! »

En Arménie, un enregistrement d’une conversation téléphonique entre le Chef du Service de Sécurité Nationale (SSN) et le directeur du Service Spécial d’Investigation (...)

British Airways fait face à un vol de données, quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ?

La compagnie aérienne British Airways a révélé jeudi 6 septembre 2018 avoir subi un vol en ligne de données via son site internet de réservation de vol en ligne en les termes (...)

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