Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Loi sur l’égalité femme-homme : commentaire

Blandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la loi sur l’égalité femme-homme. Le 1er septembre 2019, les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1000 salariés (...)

L’Union européenne pourra-t-elle faire l’économie d’une réforme de ses règles encadrant l’activité des lobbyistes ?

Par Sébastien Blanchard, Juriste en droit de l’Union européenne et Consultant en affaires européennes – Egemone Consulting. Alors que les députés européens ont depuis peu fait leurs cartons et (...)

La surtaxe des revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : une fiscalité 2.0 en demi-teinte

Avec la loi de finances pour 2019 (LF 2019) et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (LFSS 2019), c'est une nouvelle ère qui s'ouvre en matière de fiscalité et la question des non-résidents se (...)

Ethique des affaires : une obligation réglementaire aux enjeux stratégiques et pédagogiques

A l’occasion de la huitième édition des Débats du Cercle, organisée par le Cercle Montesquieu en partenariat avec Option Droit & Affaires, une conférence a fait le point sur les enjeux en matière (...)

Protection des lanceurs d’alerte renforcée : regards croisés sur l’attitude à adopter

Alors que le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adopté le 16 avril par le Parlement européen, progresse, le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner a organisé, deux jours plus tard, (...)

Adoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l’investissement dans les entreprises

Le 11 avril dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi PACTE dans lequel figure un important volet sur l’investissement dans les entreprises, notamment pour renforcer leurs fonds propres. (...)

« Il existe une volonté commune d’adopter un Code européen des affaires »

A l’occasion d’une conférence organisée par le cabinet Vogel & Vogel et le Cercle Montesquieu, Valérie Gomez-Bassac, Députée, Louis Vogel, Associé fondateur du cabinet Vogel et Philippe Dupichot, (...)

Compliance et entreprises : ce que l’Agence française anticorruption attend

Anticiper les contrôles anticorruption grâce à la compliance, oui mais comment ? Des éléments de réponse ont été apportés jeudi 11 avril, lors des Débats du Cercle organisés par le Cercle Montesquieu en (...)

Directions juridiques : comment manœuvrer pour respecter le secret des affaires ?

Observation, discrétion, organisation et surtout prévision. Retour sur l’application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires à l’occasion de la huitième édition des Débats (...)

L’adaptation des juristes à l’heure de la digitalisation

Le Jeudi 11 avril 2019, le Cercle Montesquieu a organisé en partenariat avec Option Droit & Affaires, la huitième édition des Débats du Cercle à la Maison des Arts et Métiers à Paris. L’association, (...)

Une loi PACTE trop abracadabrante pour de réels résultats ?

Alors que le texte est encore pris sous les remous de la navette parlementaire, à l’occasion de la Journée Droit et Entreprise du Conseil National des Barreaux, vendredi 5 avril, des doutes émanent quant à sa (...)

Cinquième directive LCB-FT, quel impact pour le monde des Fintechs ?

Tribune de Nans Lorenzini, responsable juridique, Limonetik. Depuis le texte fondateur de la lutte anti-blanchiment en 1996, l’Union Européenne n’a de cesse de légiférer pour encadrer et protéger le (...)

Faut-il réguler l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice ?

Les usages de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice se multiplient, ce qui pose de plus en plus la question de sa régulation. L’impact de l’intelligence artificielle dans le domaine de (...)

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