Le juge des référés du Conseil d'Etat estime, dans une ordonnance du 3 mars 2021, que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures.
(...)
Lire la suite...
A l'occasion d’une visioconférence organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) que Jérôme Gavaudan, Président du CNB, François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes (...)
Lire la suite...
L’exploitation des hôtels dans les stations de ski est durement impactée par la covid-19 et les mesures sanitaires. Les propriétaires bailleurs doivent s’attendre à ce que leurs locataires réclament une (...)
Lire la suite...
La transparence est une des garanties essentielles de la démocratie participative, au plan politique comme économique. Aussi doit-elle être un prérequis s’agissant tant des opérateurs économiques que des (...)
Lire la suite...
Nicolas Boeglin, professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l'Université du Costa Rica (UCR), commente la décision de la Chambre préliminaire de la CPI du 5 février 2021 relative à la (...)
Lire la suite...
Hannes Scheibitz, avocat associé et Lionel Yemal, avocat, chez PwC Société d'Avocats reviennent sur les audits de responsabilités pénales dans le cadre des opérations de fusions et acquisitions.
Le 25 (...)
Lire la suite...
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt confirmant la protection du site leboncoin.fr contre l’extraction et la réutilisation non autorisées de ses annonces immobilières, sur le fondement du droit sui (...)
Lire la suite...
Tribune rédigée par Eglantine Lioret, avocate associée et responsable de la pratique fiscale à Paris chez Pinsent Masons.
Cela fait plusieurs années que personne ne va au Luxembourg dans le but de (...)
Lire la suite...
Milan Royal, Grand Tétras, Cigogne noire… les développeurs de projets éoliens sont devenus familiers de ces espèces protégées. Certaines espèces animales et végétales sont protégées et en application de (...)
Lire la suite...
La sécurité est un des enjeux majeurs de tout traitement de données personnelles et la CNIL veille. Dans une décision – dont le contenu complet n’a pas été rendu public – la CNIL a sanctionné un responsable (...)
Lire la suite...
Dans cette tribune, des avocats lyonnais se prononcent contre l'avant-projet de texte sur l'avocat salarié en entreprise. La tribune est signée notamment par Serge DEYGAS, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de (...)
Lire la suite...
Salarié protégé harceleur : le scandale Europe 1 ! Ou l’urgence d’une évolution jurisprudentielle lorsque le droit public sert les intérêts d’un salarié coupable pénalement d’actes de harcèlement au (...)
Lire la suite...
La réforme du droit des contrats de 2016 a paré de nouveaux habits la notion de caducité à laquelle les juristes sont rompus. Nous nous proposons ici de tracer brièvement les contours de la caducité dans le cadre (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
