Stimuler innovation et confiance des consommateurs dans les paiements en ligne et mobiles.
L’e-commerce ne connaît pas la crise. Les cyberconsommateurs des pays de l’Organisation de développement et de (...)
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La Cour de cassation définit les critères applicables à l'obligation de révélation de l'arbitre.
Dans un arrêt remarqué du 1er février 2012, la Cour de cassation a renforcé l’obligation faite à (...)
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Marina Consoli, consultante en gestion et organisation, nous propose un article sur la performance en cabinet d'avocats
A l’heure où les cabinets d’avocats se revendiquent d’être de véritables (...)
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Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain Moreau,normal propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.
Tendance de la propriété industrielle dans le monde
Le rapport de (...)
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Les temps changent. L'époque où l'avocat inspirait confiance, notamment aux Administrations, est-elle révolue ? La question mérite d'être posée au regard des positions prises par l'Administration fiscale lors de (...)
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Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, avocats à la Cour et candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat, apportent un éclairage sur la protection du secret professionnel des avocats.
En common (...)
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L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite "Tepa" du 21 août 2007. (...)
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La logique de financement de la branche AT/MP est purement assurantielle, ce qui suppose que les cotisations des entreprises soient adaptées aux dépenses… Son financement repose en outre sur les seuls employeurs. (...)
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On le sait, le système juridique américain est diamétralement opposé à notre système français. Le False Claims Act est sans doute l’un des exemples les plus frappant des divergences opposant nos deux systèmes. (...)
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Après la parution de son ouvrage titré "Codes de bonne conduite et chartes éthiques.Outils de gestion des risques" aux éditions Lamy Conformité en mai 2012,Virginie Lefebvre Dutilleul, nous propose un éclairage (...)
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Nous avions soutenu en 2003 dans le cadre d'une publication intitulée "La fiscalité française face à l'Internet", qu'Internet entrainera l'évolution des règles fiscales de droit commun applicables en matière de (...)
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La loi 2012-958 du 16 août 2012 consistant en la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au JO du 17 août 2012.
Elle entraîne donc l’entrée en vigueur de nombreuses (...)
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Que se passe t-il pour la responsabilité des prestataires techniques si une œuvre mise en ligne fait l’objet d’une première notification par son ayant droit et que, peu de temps après son retrait par le site en (...)
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