Tania Kern, Avocate à la Cour et spécialiste en Propriété Intellectuelle chez Kern, Weyl & Andréani, ainsi que Florence Houisse, élève avocat, nous proposent ici un éclairage sur le programme 2013 du (...)
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Philippe Touzet et Marie Perrazi, associés du Cabinet Touzet, Bocquet & Associés, nous proposent un éclairage quant aux changements apportés aux conditions générales de vente (CGV) et aux factures (...)
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Jean Marc Sánchez, Avocat associé, Carakters et Gonzalo Arrangoiz, Avocat associé Telleache y Arrangoiz, Mexoco D.F nous propose ici un éclairage sur la décision de la Cour Suprême du Mexique de libérer Florence (...)
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Annabelle Gauberti, Associée chez Crefovi, nous propose un éclairage quant à la fiscalité des oeuvres d'art.
En quoi la fiscalité des oeuvres d’art est un instrument décisif pour promouvoir, ou (...)
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Frédéric Reliquet, Associé et Frédérique Desprez, Directeur associé de chez Ernst & Young Société d'Avocats nous propose un éclairage sur les conflits d'intérêts des mandataires sociaux.
A (...)
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William Lobelson, associé au sein du cabinet Germain & Maureau en propriété intellectuelle, nous propose ici un éclairage quant à la manière de rédiger les demandes d'enregistrement de marque.
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Etienne Petit, juriste au sein du cabinet Mathieu & Associés et auteur du "Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes" (Ed. Gualino, 2012), nous propose un rappel de la réglementation (...)
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Bérenger Meuke, Docteur en Droit des affaires à l'Université Lyon III et Avocat, nous propose un éclairage sur le nouveau Code des Investissements adopté au Mali.
L’investissement est devenu le (...)
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Le Brésil est une terre d’avenir mais surtout de présent pour l’arbitrage commercial ainsi que le XIème Congrès annuel organisé par le Comité brésilien d’arbitrage (1) qui s’est tenu les 13 et 14 (...)
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Le Parlement Européen a approuvé le 11 décembre 2012 la création d’un brevet européen unitaire : une chance pour la France.
Aujourd’hui, une entreprise qui souhaite obtenir un brevet (...)
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L'actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l'occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares.
Il leur était reproché par l'Association Droits des (...)
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Le nouveau statut de membre de la Palestine au Nations Unies: une perspective latinoaméricaine.
Lors d´une session fort suivie, l´Assemblée Générale des Nations Unies a finalement adopté le 29 (...)
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La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité (...)
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