Sandrine de Sousa et Lovel Greiner, tous deux en exercice chez Bersay Associés, commentent un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation concernant le recours à l'expertise en cas de cession de droits sociaux (...)
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ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritorialité des normes américaines peut-elle (...)
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Axel Pivet, avocat associé chez Carakters, nous offre ici son point de vue sur l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil.
Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat et (...)
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Gérald Sadde, Avocat associé chez Roche Avocats, et Nathan Soulie, Juriste, nous proposent ici une mise à jour quant aux règles relatives aux données personnelles.
Au sein de l’Union Européenne, le cadre (...)
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Davy Sarre, Juriste chez LLC et Associé au Bureau de Lyon, nous livre une analyse sur les autorisations verbales d’occupation du domaine public.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose (...)
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Valérie Blandeau, associée chez Wragge & Co Paris, expose les bons réflexes à adopter en matière de droit social pour les employeurs quant aux forfaits jours.
Depuis la décision de juillet 2011 qui (...)
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Tribune de Xavier Schops, Directeur juridique Europe Moyen-Orient Afrique chez PPG Industries.
PPG Industries est un groupe industriel qui, au cours de ses 128 ans d’histoire, a constamment évolué, tant dans (...)
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William Lobelson et Julien Fialletout, Conseils en Propriété Industrielle au sein du cabinet Germain & Maureau, nous offrent une explication quant à l'aide apportée par la Trademark Clearing House aux titulaires (...)
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Antoine Louche, élève avocat au cabinet LLC et Associés, commente une décision rendue par le Conseil d'Etat quant au sort des frais non compris dans les dépens en cas de rejet de la requête.
Une partie non (...)
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Nicolas Boeglin (1), professeur de droit international public à l'Université de Droit de Costa Rica, nous livre son analyse concernant la discussion entre le Costa Rica et le Nicaragua sur le fleuve Colorado.
(...)
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Maître Sébastien Bracq, Avocat Associé chez LLC et Associés, nous propose un article portant sur le droit de l’urbanisme, et plus précisément, concernant la remise en cause de la légalité d’une décision (...)
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Thierry Clerc, Valérie Crèvecoeur, Corinne Pillet ainsi que Stanislas Dublineau, Avocats associés chez IDAvocats, nous reviennent sur les réflexes juridiques à avoir pour sécuriser l'activité et financer le (...)
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Antoine Louche, élève avocat au Cabinet LLC et Associés, nous propose ici un éclairage en matière de responsabilité hospitalière sur la recevabilité de l'action subrogatoire de l'ONIAM et des caisses de (...)
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