Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation : le retour logique (et attendu !) de l'alignement du traitement comptable sur la réalité juridique

Armelle Maitre et Svetlana Tokoucheva, du cabinet Stehlin & Associés, nous offrent ici leur point de vue sur la réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation. (...)

E-commerce : quand l'exigence légale devient un atout marketing

Romain Gola, maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom Ecole de Management, auteur de "Droit du commerce électronique" chez Gualino (mars 2013), nous explique que (...)

Maintien de l’uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile

Eric Andrieu, Associé au cabinet Péchenard & associés, nous explique la décision de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 15 février 2013 qui réaffirme le principe de (...)

Nouveaux gTLD : Est-ce que la TMCH est pour vous ?

Eric Schahl et Colombe Dougnac, tous deux exerçant au sein du cabinet Inlex, présentent les éléments relatifs aux nouveaux gTLD à considérer avant de décider d'entrer dans la TMCH. Les points de réflexion (...)

Le contrat de génération

Sabine Saint-Sans, collaboratrice et François-Pierre Lani, associé du cabinet Derriennic, nous proposent leur point de vue sur le contrat de génération. Le projet de loi portant création du contrat de (...)

Les enjeux réglementaires du crowdfunding

Hubert de Vauplane et Reid Feldman*, tous deux associés chez Kramer Levin, exposent les différents enjeux réglementaires auxquels les acteurs du crowdfunding doivent aujourd'hui faire face. L'environnement (...)

Franchiseurs, prenez garde au droit du travail !

Gauthier Moreuil et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés, mettent en garde les franchiseurs quant à l'application du droit du travail dans les relations entre franchiseurs et franchisés. (...)

Créance de loyer et liquidation judiciaire

Aymeric Cottin, avocat collaborateur au sein du cabinet LLC ET ASSOCIES, fait un point sur les créances de loyers dans la procédure de liquidation judiciaire. La créance de loyer d’habitation ou (...)

CNIL vs Google

Cécile Martin, Special International Counsel, et Marianne Le Moullec, Avocate, exerçant au sein du cabinet Proskauer, commentent les actions menées contre Google par la Commission nationale de l'informatique et des (...)

Le nouveau Code de commerce turc : entre harmonisation et modernisation

Me Ozgur Asik (1), Associé gérant au sein du cabinet Inlawco à Istanbul, nous propose un éclairage sur le nouveau code de commerce turc. La Turquie adopte depuis juillet 2012, progressivement, son (...)

La charge de l'erreur du juge

Brigitte Charles-Neveu, avocate au Barreau de nice chez Selarl Neveu Charles & Associés, nous propose son point vue quant aux à la charge à supporter par les parties en cas d'erreur du juge. 1. Aux termes (...)

La fonction juridique à l’Institut Pasteur

Marie Glomet, s'exprime sur la fonction juridique de l'Institut Pasteur dont elle est la Directrice juridique. Le secteur de la recherche est en pleine mutation et la science connaît une évolution fulgurante (...)

Distribution sélective : Dernières illustrations de la jurisprudence Pierre Fabre

Me Cynthia Picart, Associée AV&A, fait un point sur la jurisprudence récente en matière de distribution sélective. Deux décisions portant sur la distribution sélective illustrent le principe récemment (...)

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