Marie Duverne-Hanachowicz, Associée, Lamy Lexel, nous détaille les délais à connaître pour les dirigeants d’entreprises pour assurer une bonne gestion de leurs impayés et de leurs litiges.
2 ans, 5 (...)
Lire la suite...
Murielle Gamet de l'étude Cheuvreux Notaires nous éclaire sur les changements des régimes des plus values immobilières.
Le régime des plus-values immobilières des biens autres que les résidences (...)
Lire la suite...
Zhengnan Gong, juriste au sein du Cabinet Novagraaf France, fait le point sur l'âpre bataille menée pour l'appellation "Champagne" en Chine.
À la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (...)
Lire la suite...
Ian Kayanakis, Directeur Juridique Groupe de Technip, analyse la situation du droit public des affaires en entreprise.
Le droit administratif (pas encore le droit public des affaires) est monté en (...)
Lire la suite...
"Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit au conseil municipal de procéder à un renouvellement complet de ses délégués dans un organisme extérieur dès lors qu'il estime que le contexte (...)
Lire la suite...
Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica, nous décrypte les récents heurts diplomatiques entre la Bolivie, l'Espagne, le Portugal, la France et l'Italie (...)
Lire la suite...
Sylvie Gallage-Alwis, avocat à la Cour, solicitor in England & Wales, et collaboratrice Senior chez Hogan Lovells (Paris) LLP, fait le point sur le préjudice d'anxiété, à nouveau devant la Cour de (...)
Lire la suite...
Catherine Giafferi : "La publicité pour les alcools sur facebook est intrusive et donc illicite dès lors qu'elle apparaît de manière intempestive, inopinée et systématique".
Par un arrêt du 3 juillet 2013 (...)
Lire la suite...
Pendant longtemps juristes privatistes et juristes publicistes se sont côtoyés, sans vraiment se parler. Presque deux mondes : l’intérêt général, le service public versus les intérêts privés ou particulier. (...)
Lire la suite...
Lauriane Beslon, CPI au sein du Cabinet Novagraaf, revient sur un projet de loi discuté à l'Assemblée Nationale au mois de juin dernier, sur l'appellation "restaurant", visant à défendre le "fait (...)
Lire la suite...
Tribune de Julien Fialletout, associé au sein du Cabinet Germain & Maureau qui revient plus en détails sur les atouts du règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des (...)
Lire la suite...
Billet d'humeur de Jules Berne qui nous explique que la la loi est devenue un instrument de communication politique.
Autant de qualités que réunissait incontestablement la loi sur le mariage pour tous. (...)
Lire la suite...
La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l'initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l'utilisation des réseaux sociaux (...)
Lire la suite...