Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

1ère Université d’Hiver du Barreau de Paris

Le Barreau de Paris organisera sa 1ère Université d’Hiver les 11 et 12 décembre 2014 à la Mutualité. La première édition de l’Université d’hiver du barreau de Paris aura lieu les 11 et 12 (...)

Pourquoi la distribution sélective a du sens pour une maison de luxe ou de mode premium

Grâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de (...)

L'absentéisme, un indicateur qui s'adresse aux directions générales

Tous les ans, des études s'intéressent à l'évolution de l'absentéisme dans l'entreprise. La dernière en date, d'Alma Consulting, spécialisée dans la réduction des coûts, analyse l'absentéisme par secteur, (...)

Fabricants : une nécessaire surveillance des récents rapports de l'ANSES

L’année 2014 est ainsi particulièrement féconde de rapports qui participent au mouvement récent de multiplication et complexification des réglementations liées aux substances/produits chimiques et industriels. (...)

Illicéité de la preuve d’un licenciement du fait d’une déclaration tardive à la Cnil

Par un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré comme illicite une preuve obtenue par le biais d’un système de messagerie électronique non déclaré à la Cnil au moment des (...)

Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure

Joumana Frangie Moukanas, Avocat Associé et Corinne Potier, Counsel, de Flichy Grangé Avocats commentent les décrets d’application du dispositif pénibilité. Les décrets d’application du (...)

Limitation de la déductibilité des intérêts

L’administration publie ses premiers commentaires sur le nouveau dispositif d’exclusion de la déductibilité des intérêts en cas d’imposition insuffisante du créancier et étend le champ d’application du (...)

Le "nid à contentieux" de la nouvelle obligation d'information des salariés en cas de cession de contrôle de l'entreprise

Coup de projecteur, par Nicolas Contis et Tanguy d’Everlange, avocats associés, Kalliopé et Romain Rue, avocat collaborateur, sur la nouvelle obligation d’information au bénéfice des salariés lors de tout (...)

Page 144 sur 187

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

DEBATS DU CERCLE

Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit