Les drones dits "civils" constituent un marché en pleine expansion. Pour poursuivre ce mouvement, les fabricants, les exploitants ainsi que les utilisateurs de drones ont besoin de certitudes juridiques. Explications (...)
Lire la suite...
La délégation du barreau de Paris reçue à la Chancellerie a exigé comme préalable à toute reprise de la concertation le retrait du projet de taxation de la profession pour financer l'aide juridictionnelle.
(...)
Lire la suite...
Alexandre Nappey, Associé, Clairmont Avocats commente la décision de la CJUE "Kit Kat" du 16 septembre 2015.
La CJUE, interrogée par la High Court of Justice Britannique à propos de la forme des célèbres (...)
Lire la suite...
Benoît Renard, Avocat, Otero commente la réforme fiscale chilienne.
La réforme fiscale chilienne a suscité une certaine inquiétude auprès de la communauté locale dès lors qu´elle craignait de voir son (...)
Lire la suite...
L’assemblée générale du CNB, a adopté à l’unanimité une résolution demandant au ministère de la Justice le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion.
Suite à (...)
Lire la suite...
La "fraude au président" constitue une menace réelle pour les entreprises. Comment reconnaître et déjouer une tentative de fraude ? A qui se référer ? Comment les Directions Juridiques peuvent aider à la (...)
Lire la suite...
Selon une étude de l'OHMI, la vente d’articles de sport de contrefaçon coûte 500 millions d’euros chaque année aux fabricants légitimes de l’Union européenne (UE).
L’Office de l’harmonisation (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation, pour des raisons de nature technique, de deux PSE emblématiques datant de plusieurs mois : Pages Jaunes et Heinz. Dans le premier cas, l’entreprise n’avait pas (...)
Lire la suite...
Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris élu, appelle à une harmonisation des règles de droit social en Europe pour préserver la compétitivité de nos entreprises.
Alors que le journal Le Monde a dévoilé le (...)
Lire la suite...
Benoît Renard, avocat admis aux barreaux de Paris et de Madrid, propose de promouvoir l´arbitrage international comme mode de résolution des litiges commerciaux pouvant survenir entre les différents acteurs (...)
Lire la suite...
Le TUE s’est prononcé sur la validité de deux marques tridimensionnelles déposées par la société Lego en juin 2000 et représentant la forme des figurines du célèbre fabricant danois. Explications par Clotilde (...)
Lire la suite...
François-Luc Simon, Avocat co-fondateur et Associé-Gérant, Simon Associés présente les articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce relatifs à la relation entre les réseaux de distribution et les commerces de (...)
Lire la suite...
Un document de négociation avec la profession d'avocat rédigé par la Chancellerie et dévoilé par Mediapart fait rejaillir la controverse sur le financement de l'aide juridictionnelle et a provoqué les réactions (...)
Lire la suite...