L'UE et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de l'après Safe Harbor. Hier, Věra Jourová, commissaire européenne (...)
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Le barreau de Paris soutient et reprend l'appel des magistrats du pays sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle et le renforcement du rôle du juge judiciaire.
Dans un communiqué du 1er février (...)
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Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel ont adopté une délibération commune dans laquelle ils demandent un renforcement des pouvoirs du CSM et soulignent l'urgence (...)
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Jean-Jacques Urvoas a voulu d'emblée se présenter en rupture avec Christiane Taubira lors de sa première prise de parole publique à l'occasion de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers. "Je vais (...)
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Nicolas Sidier et Pierre Détrie, associés au sein du cabinet Péchenard & Associés, analysent l’évolution du droit d’information préalable des salariés (DIPS) lors de la vente d’une (...)
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Antoine Cheron, avocat associé, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris (...)
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Le CNB refuse la prolongation de l’état d’urgence et dénonce ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense.
Dans une délibération adoptée par l'Assemblée générale des 22 et 23 (...)
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Etienne PETIT, avocat, revient sur la condamnation d'HSBC pour pratique commerciale déloyale.
Diffusée du 21 janvier 2009 au 13 février 2009 dans 15 journaux - du quotidien au mensuel – la publicité pour (...)
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La Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass. crim., 15 déc. 2015, n°14-85.638) qui va imposer aux entreprises de VTC de revoir leur modèle économique et qui va entraîner la disparition de (...)
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Selon le baromètre Day One, 220 mouvements d’associés dans les cabinets d'avocats d'affaires en France ont été relevés en 2015 soit une hausse de 5 % par rapport à 2014.
Le *baromètre Day One de (...)
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Eléonore Varet, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, nous propose un panorama de la jurisprudence rendue en 2015 en matière de contrats informatiques.
Largement en faveur des clients, la jurisprudence (...)
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Denis Mouralis, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille et conseiller du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), nous propose un décryptage de la décision Tapie.
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Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu générer, le barreau de Paris annonce la création d’un Observatoire des libertés.
Le barreau de Paris (...)
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