Face à la diversité et à la complexité des dispositifs, les auteurs proposent une synthèse sous forme de 8 conseils pratiques sur l’usage des différents régimes d’exonération en matière d’ISF pouvant (...)
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Le succès des négociations qui se tiennent entre un débiteur et ses créanciers dans le cadre des procédures de prévention, encore appelées procédures amiables, dépend de la bonne foi des parties et de (...)
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Le cabinet d’avocats américain BakerHostetler a signé un accord avec ROSS Intelligence pour utiliser son service d’intelligence artificielle en matière de faillites d’entreprises.
ROSS (...)
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A l’occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie jeudi 12 mai 2016 par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a (...)
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Hubert Seillan, Docteur d’Etat en droit et Avocat au barreau de Paris, Cabinet Michel Ledoux et associés, revient sur la nullité du bail rural.
A l’heure où la réforme pourtant si opportune du code (...)
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La Direction Juridique du Groupe Orange mène une politique de conduite du changement liée à la mise en place d’outils innovants afin d’accélérer la digitalisation de l’activité juridique et développer la (...)
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Julien Fouret, Associé, cabinet Betto Seraglini, commente l'annulation par le Tribunal de district de La Haye de six sentences arbitrales rendues en faveur des anciens actionnaires de Ioukos dans (...)
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L’Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL) vient de publier une étude prospective sur l'évolution des cabinets d'avocats. Elle révèle que les cabinets d’avocats représentent environ (...)
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Dans une résolution du 3 mai 2016, le barreau de Paris condamne la proposition de loi de Yann Galut relative à la protection globale des lanceurs d’alerte.
Le conseil de l’Ordre des avocats de (...)
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Commentaire de la Directive sur le secret des affaires par Philippe Glaser, Associé du cabinet Taylor Wessing.
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a adopté à une très large majorité la (...)
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La City est historiquement et économiquement le premier paradis fiscal de la planète. Loin devant le Panama en terme d’opacité, cette plate-forme financière en plein coeur de Londres s’affranchit pourtant (...)
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La proposition de l'Union Européenne, finalisée en novembre dernier, d'établir un tribunal permanent pour arbitrer les litiges Etat-entreprise relatif à l'investissement dans le cadre d'un accord de libre-échange a (...)
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Virginie Reynès, Avocat à la Cour, De Gaulle Fleurance & Associés, revient sur les impacts de l’introduction de la théorie de l’imprévision en droit français, innovation induite par la réforme du droit (...)
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