Commentaire de Bernard Geneste, Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre après le vote du Royaume-Uni en faveur du "Bexit".
Les britanniques se sont prononcés hier, par la voie du référendum, en faveur de la (...)
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Quelles seraient les conséquences du Brexit sur le Brevet Unitaire européen ? Boris Uphoff et Laura Morelli, Avocats, McDermott Will & Emery nous proposent des éléménts de réponse.
Le (...)
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60 % des sociétés qui détiennent des droits de propriété intellectuelle affirment que la protection de leurs droits a eu un effet positif sur leur activité.
Une enquête de l’Office de l’Union (...)
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Jean-François Rage, avocat associé en droit social, et Coline Bied-Charreton, avocat au cabinet Pinsent Masons commentent l'article 45 du projet de loi relatif à la justice du 21 ème siècle qui prévoit l’action (...)
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La plateforme de consultations juridiques du Conseil national des barreaux est ouverte depuis ce matin et accessible sur https://consultation.avocat.fr.
La plateforme de consultations juridiques du CNB (...)
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Trois conditions doivent être réunies pour qu’un réseau de distribution sélective soit licite. Or, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris déclare tout de même un réseau illicite, au vu de certaines (...)
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Une étude mesure les impacts de l’intelligence artificielle dans l’industrie financière.
Le cabinet d’avocats d’affaires international Baker & McKenzie a publié, en collaboration avec Euromoney (...)
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L'Autorité de la concurrence a identifié, sur 307 zones du territoire, 247 zones où il serait utile de créer des offices de notaires. L'Autorité recommande une augmentation de 20% du nombre de notaires (...)
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Le barreau de Paris a annoncé le lancement de sa plateforme contributive baptisée "A vos idées !".
Avec sa plateforme contributive, "A vos idées", accessible via l'url www.avosidees.org, le barreau de Paris (...)
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Le cabinet d'avocats Lexavoue nous présente les dix points clés des nouvelles règles de procédure devant les chambres sociales des cours d'appel.
À compter du 1er août 2016, la procédure d’appel devant (...)
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Olivier Cousi et Nathalie Roret ont annoncé leur candidature aux élections au bâtonnat et au vice-bâtonnat de Paris, dont le scrutin se tiendra en décembre 2016.
C'était un secret de polichinelle (...)
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Etienne Papin, Avocat associé, Féral-Schuhl / Sainte-Marie commente un arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 relatif à la fiabilité de la signature électronique d'un contrat d'assurance en (...)
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La Commission européenne, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft ont signé un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne.
La Commission européenne a annoncé mardi 31 mai 2016, avec (...)
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