La question de l'usage d'Internet, et plus particulièrement des places de marché comme Amazon, est au cœur de l'actualité de la distribution sélective.
Depuis l'affaire Pierre Fabre (CJUE, C-439/09, 13 (...)
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Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, revient sur un appel signé par de nombreux professeurs et chercheurs en droit international public intitulé "Contre une invocation abusive de la légitime (...)
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L’introduction de la technologie des robots, drones, intelligence artificielle, plateformes et des algorithmes alimentés par le big data, bouleverse la pratique des métiers du droit et questionne tant leur (...)
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A mesure que l’économie digitale se développe, de nouveaux défis se présentent. Dans cet environnement en mutation, les régulateurs doivent trouver des solutions garantissant l’équité fiscale sans freiner la (...)
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Cynthia Picart, Avocat, commente les nouvelles obligations qui s’imposent désormais aux sites comparateurs en ligne.
Par décret n°2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations sur les sites comparateurs (...)
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Candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat de Paris, Olivier Cousi et Nathalie Roret veulent donner une nouvelle impulsion au barreau de Paris. Tour d’horizon de leurs propositions.
Pour Olivier Cousi, il (...)
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Le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose Fulbright crée un site dédié au Brexit et à ses conséquences juridiques, légales, économiques et financières.
Le 23 juin 2016, le (...)
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Réactions au rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.
Dans une délibération adoptée à l'unanimité par son assemblée générale les 1er et 2 juillet 2016, le Conseil (...)
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La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu à l'employeur la possibilité de s'exonérer de sa responsabilité en démontrant son respect des diligences exigées par la loi. Décryptage par Sylvie (...)
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L'avocat en entreprise refait surface au travers de deux amendements déposés sur le projet de loi Sapin 2 au Sénat.
L'habituel serpent de mer qu'est l'avocat en entreprise revient sur le devant de la (...)
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La Conférence des bâtonniers a publié un rapport formulant 47 propositions pour l’accès aux droits et à la justice.
Issu des travaux d'un groupe de travail "accès au droit et à la justice" de la (...)
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La société Paris Saint-Germain a vu l'une des clauses de ses conditions générales de vente considérées comme abusive.
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Dans sa plus grande acquisition jamais effectuée, Microsoft a annoncé, la semaine dernière, qu'’il allait acheter le site de réseau professionnel LinkedIn pour 26,2 milliards de dollars en cash. Frédéric (...)
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