Connu pour son franc-parler, Philippe Bilger, magistrat honoraire, of counsel au sein de Luchtenberg Avocats depuis peu, a créé début 2012 un Institut de la parole, une formation qui a pour but d’apprendre à (...)
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L’article L.442-6 du Code de commerce n’en finit plus de faire parler de lui, ces derniers mois ont de nouveau été riches en décisions rendues sous son visa. Nous avons sélectionné pour vous celles qu’il ne (...)
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Le CSN a réagi à la publication au JO de la carte des installations des futurs notaires.
Suite à la publication de l'arrêté relatif à la la carte des installations des futurs notaires au Journal (...)
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Alexis Deborde, Jean Gasnault, Dan Kohn et Thomas Saint-Aubin ont fait le point sur les défis du programme sur l'économie numérique du droit de l'association Open Law lors de leur passage à la Rédaction du Monde du (...)
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L’association Open Law Le Droit Ouvert a lancé, en collaboration avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), un nouveau programme d’innovation collaborative portant sur (...)
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La Commission européenne a présenté une réforme du droit d’auteur pour favoriser l’essor et la diffusion de la culture européenne.
La Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre 2016 une (...)
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Fabrice Patrizio, avocat associé du cabinet Archers, questionne les apports et enjeux de l’introduction de la théorie de l’imprévision via le nouvel article 1195. Il revient notamment sur le véritable impact de (...)
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Arrivée de Rocket Lawyer en France, partenariats entre legaltech et professionnels du droit, Open Case Law, les 24H de l’innovation… La rentrée est placée sous le signe de l’innovation.
L’événement (...)
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Retour sur un arrêt de la Cour de cassation de juillet peu commenté pour le moment (l’arrêt ne sera toutefois pas publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation).
Par un arrêt du 5 juillet (...)
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Pascal Alix donne une nouvelle impulsion à VirtuaLegis, cabinet désormais dédié aux technologies de l'information.
Virtualegis recentre son activité sur les technologies de l'information et la (...)
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La DILA a annoncé le lancement du programme Open "Case" Law 2016, programme d’innovation collaborative autour des données ouvertes, qu’elle co-organise avec l’association Open Law* le Droit Ouvert, en (...)
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Céline Leroy et Anne Debavelaere reviennent sur le rôle de l’expert financier dans les contentieux post-acquisition.
L’acquisition d’une société est une opération complexe, pouvant générer (...)
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“Ubériser”, c’est l’un des mots les plus remarqués de l’édition 2017 du Petit Robert ; son sens ? “Déstabiliser et transformer un secteur avec un modèle économique innovant, tirant parti des nouvelles (...)
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