Julie De Oliveira, Avocat Associée, Péchenard & Associés et Laure Guilmet, Avocat à la Cour, Péchenard & Associés reviennent sur la réforme de la procédure d’inaptitude.
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L'union fait la force ! Une expression répétée en boucle depuis plusieurs années par les opérateurs télécoms, mais qui revient particulièrement sur le devant de la scène en 2017. Parmi les (...)
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Le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté, lundi 13 mars 2017, à l’Académie des sciences morales et politiques, le projet de réforme du droit de la responsabilité civile.
"Ce projet est (...)
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Le projet de réforme de la fiscalité des entreprises, à l’initiative des Républicains de la Chambre des Représentants, prévoit des changements radicaux, dont une baisse du taux de l’impôt fédéral sur les (...)
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Quelles raisons conduisent les juristes à quitter ou à rester fidèles à leur employeur ? Quelles mesures les entreprises proposent-elles pour fidéliser leurs équipes juridiques ? Le cabinet de recrutement a (...)
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi portant le droit à la déconnexion entend réguler l’utilisation des outils numériques par les salariés. Une mesure découlant du développement toujours plus rapide (...)
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Tribune de Danhoé Reddy-Girard, avocat associé au cabinet Gowling, sur la réglementation française en matière de données personnelles.
1. Sources et champ d'application
Les règles françaises en (...)
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Selon une étude de Baker McKenzie portant sur la protection et la rémunération des inventions et créations des salariés dans 35 pays de Baker McKenzie, les inventeurs et créateurs salariés français parmi les (...)
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theJurists Europe (deJuristen / lesJuristes / theJurists) lance "Spectr" un juriste in-house virtuel disponible dans Slack, application de messagerie pour entreprises.
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Dans tout État de droit, la norme fondamentale s’impose à tous les sujets, au premier rang desquels le chef de l’État, garant de la Constitution. La récente suspension par la justice américaine du décret sur (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) a présenté mercredi 22 février 2017 la plateforme de propositions, issue de sa consultation nationale des avocats, qu'il a adressée aux candidats déclarés à l'élection (...)
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Open Law* Le Droit Ouvert publie un livre blanc sur l'open data jurisprudentiel, synthèse des travaux du Programme 5 - "Open Case Law".
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Conseiller et contrôler la mise en œuvre des engagements pris par les opérateurs : le mandataire désigné par les autorités de la concurrence joue un rôle de tout premier plan.
Fusion, acquisition de (...)
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