Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Comment Steve JOBS aurait présenté les legaltech ?

Par Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ. Lorsque Steve JOBS a fait la première présentation de l'Ipad le 27 janvier 2010, la démonstration était claire : (...)

Parution du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Par Danhoë Reddy-Girard, Avocat Associé, et Célia Gallo, Avocat à la Cour. La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril ») était attendue depuis (...)

Contentieux des affaires : la médiation va-t-elle remplacer le procès ?

Les entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de (...)

La CJUE tranche la question du beurre, de la crème et du lait pour les produits d’origine végétale

Alain Berthet du Cabinet Promark revient sur les apports et les répercussions, notamment en droit français, de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 juin (...)

Ce que va changer le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) ?

Tribune de Fabien Honorat, avocat associé Péchenard & Associés, sur le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) et le principe de portabilité (...)

Franchise ET Marque : un mariage sous contrat

Ingrid Zafrani, Associée, Cabinet Hoffman revient sur les liens entre franchise et marque. Par un contrat de franchise, le Franchiseur concède au Franchisé, dès la signature du (...)

Lourdes sanctions à l’encontre de deux sociétés et de leur dirigeant sur le fondement de la loi anti-cadeaux

François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats commentent un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 mars 2017 qui a condamné deux entreprises (...)

L’accès aux données des clients cristallise les tensions entre banques et Fintech

Tribune de Cédric Teissier, cofondateur de Finexkap et vice-président de France Fintech, et d'Arthur de Catheu, cofondateur de Finexkap, sur l'accès aux données des clients. La (...)

Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots ou l’IA

Dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) se prononce contre la création d’une personnalité juridique pour les robots et plaide en (...)

Bienvenue dans la procédure civile du XXIème siècle ! – 2ème partie

Article de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé chez SMITH D'ORIA, à propos du décret n°2017-891 du 6 mai 2017. Simple toilettage ou véritable réforme de fond ? Examinons (...)

Les modifications du paysage immobilier : quel statut juridique pour les nouveaux modes de travail ?

Tribune d'Ondine Prévoteau, avocate chez Bignon Lebray. Le monde évolue et les habitudes de vie et de travail aussi. Le mot « ubérisation » ferait même son entrée (...)

Bienvenue dans la procédure civile du XXIème siècle ! - 1ère partie

Article de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé de SMITH D'ORIA, à propos du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Début mai, les Avocats ont eu la joie d’être informés de la publication de deux décrets (...)

Validation par la CEDH de la protection a posteriori du secret des correspondances avocat-client dans le cadre des enquêtes de concurrence

A l’occasion d’une affaire opposant la société Janssen-Cilag à l’Etat Français(1), la Cour Européenne des Droits de l’Homme (la « CEDH ») est venue valider un principe de protection a posteriori du secret (...)

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