Le Predec d’Ile de France annulé – Retour sur le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 9 mars 2017 par Jean-Olivier D’ORIA, Avocat associé, SMITH (...)
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Comment gérer le risque Chine pour les sociétés internationales opérant en Chine ?
Un cadre juridique mouvant
Le 1 er Juin 2017, Loi sur la Cyber Sécurité (la Loi) est (...)
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Blandine Allix revient sur l'arrêt de la CEDH du 5 septembre 2017 qui s'est prononcé sur l’utilisation des courriels privés dans l’entreprise.
La Cour européenne des droits (...)
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Le télétravail pose certaines questions concernant d’abord le droit du salarié à la déconnexion mais aussi sur la protection des données. La barrière de plus en (...)
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Emmanuelle Hoffman, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec revient sur l’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle.
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La CNIL a rendu deux délibérations mettant en évidence l’actuelle évolution des sanctions qui seront prises en matière de manquement aux obligations de protection des (...)
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Par Julien Monsenego, avocat associé cabinet Gowling WLG
En prévision du conseil informel des ministres des finances de la zone euro qui se tiendra le 16 septembre prochain en Estonie, Paris, (...)
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Marion Ayadi et Isabelle Ayache, Avocats, Raphaël Avocats commentent les ordonnances Macron sur le dialogue social.
« Les cinq ordonnances se proposent de rattraper des années perdues (...)
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La CNIL a annoncé fin août que la liste des formalités accomplies depuis 1979 par les responsables de traitement (publics et privés) mettant en œuvre des fichiers traitant des (...)
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Tribune rédigée par des avocats et des legaltechs.
Il était une fois un cabinet d’avocats créé comme une startup du droit.
Tourné vers les nouvelles technologies, (...)
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Tout a été dit ou presque sur la loi Hamon. Les praticiens ont désormais intégré cette obligation légale dans les calendriers de réalisation des opérations de (...)
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Stéphane Illouz, Avocat associé, Reed Smith revient sur la lutte contre les particules polluantes à la lumière de la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat.
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Un décryptage de Stéphane Larrière, Directeur Juridique et auteur du blog La Loi des Parties.
Quel que soit le terme sous lequel on la désigne, « analytique », « (...)
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