Laurence Fabre, Responsable du programme secteur privé, Transparency International France revient sur la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à l'aune de la proposition de loi visant à renforcer la (...)
Lire la suite...
Noëlle Lenoir, associée, Noëlle Lenoir, Avocats revient sur les stratégies climatiques à l'aune des assemblées générales d'actionnaires.
La gouvernance d’entreprise à l’épreuve de (...)
Lire la suite...
Alors que le géant américain fait face à de multiples accusations, Facebook décide de changer de nom et va s'appeler Meta, en référence à son projet de Monde Virtuel (parallèle) « Metavers ». Cette entreprise (...)
Lire la suite...
Pauline Dufourq, avocate au barreau de Paris, et Tom Bruneau reviennent sur les récentes innovations en matière de lutte contre les cyberfraudes aux États-Unis.
« Pendant trop longtemps, les entreprises (...)
Lire la suite...
La loi climat et résilience a été publiée au Journal officiel en août 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à (...)
Lire la suite...
Tribune de Thierry Granturco, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles exerçant en droit du sport et des nouvelles technologies.
C’est une demande croissante des supporters. Ils revendiquent des (...)
Lire la suite...
La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.434, Publié au bulletin) constitue un arrêt de principe, dans la mesure ou il érige la liberté d’expression en fait justificatif d’une (...)
Lire la suite...
L’ordonnance n°2021-859 du 30 juin 2021 a récemment transposé en droit interne la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les (...)
Lire la suite...
Tribune d'Olivier Buisine, Président de l'IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), sur la restructuration des PGE.
Les prêts garantis par l’Etat ont pleinement joué leur rôle (...)
Lire la suite...
Malgré l'importance croissante des cryptomonnaies en Iran qui est devenu en 2 ans, un eldorado pour les miners jusqu’à constituer, en avril 2020, 4.5% du minage du Bitcoin[1], l’ancien Président iranien, Hassan (...)
Lire la suite...
Par un arrêt du 17 septembre 2021 (CA Paris, Pole 5, Chambre 2, 17 septembre 2021, RG 19/2042), la Cour d’appel de Paris a tranché en faveur de la validité de la marque semi-figurative vente-privée en (...)
Lire la suite...
Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de sociétés utilisant l'intelligence artificielle pour protéger leurs droits d'auteur. Partant, elles participent au phénomène dit de (...)
Lire la suite...
L’utilisation des nouvelles technologies dans le contexte actuel d’inflation législative et réglementaire devient centrale. Elle permet l’analyse exhaustive et contextualisée des décisions de justice qui (...)
Lire la suite...
