Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Mise en conformité et risque pénal au regard de la loi Sapin 2

A l’occasion des Rencontres Business du Monde du Droit, s’est tenu un atelier sur la compliance et le risque pénal au regard de la loi Sapin 2, animé par Mélina Wolman, Avocate Associée chez Pinsent Masons, (...)

RGPD : état des lieux et bonnes pratiques

Dix mois après l'entrée en vigueur du RGPD, nombre d'entreprises n'ont toujours pas achevé leur processus de mise en conformité. Deux avocats spécialisés leur viennent en aide. Dans le cadre des Rencontres (...)

Brexit : quelles conséquences pour les entreprises ?

La conférence plénière des Rencontres Business du Monde du Droit a fait le point sur les incidences sur les entreprises françaises du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Alors que les députés (...)

Adoption de la directive sur le droit d'auteur : quels changements ?

Après deux ans et demi d’intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (...)

Vigilance quant aux conditions de rupture des contrats

Par deux arrêts des 17.10.2018 et 14.11.2018, la Cour de cassation a énoncé les conditions d’acquisition de la clause résolutoire (Cass.com. 17 octobre 2018, n°17-17.935) et l’incompatibilité de la (...)

Brexit : quel avenir pour les jugements britanniques au sein de l’Union européenne ?

Le Brexit provoque toujours de nombreuses incertitudes. Il nous invite notamment à nous interroger sur la future reconnaissance et l’exécution des jugements britanniques à l’international. En effet, en (...)

La géométrie variable du non-respect de zones de commentaires

Mediapart révélait dimanche 24 février 2019 la collecte et le fichage d'informations personnelles d'auditeurs d'Europe 1 réalisés de 2002 à 2016. Avertie par la CNIL après une inspection, la station aurait (...)

Les tribunaux de commerce s'appuient sur la blockchain pour sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés

Les greffiers des tribunaux de commerce déploient réseau blockchain développé par IBM afin de fluidifier et sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés. Cette initiative constitue une première (...)

Réforme de la formation professionnelle : Quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?

Virginie Devos, Associée, August Debouzy et Marie-Hélène Taboureau, Avocate, August Debouzy, reviennent sur les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. Enfin ! Les (...)

Loi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débat

L’absence d’accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi PACTE, rejeté ce 20 février en commission mixte paritaire, signe un nouveau retard dans l’adoption d’un texte bénéfique pour les (...)

Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958)

La Cour de cassation adopte une appréciation très sévère du caractère collectif et obligatoire d’un régime de remboursement de frais de santé couvrant tant les salariés que leurs ayants droit. Les (...)

Vers des arrêts de la Cour de cassation (enfin) plus compréhensibles !

Les décisions de la juridiction suprême en France sont connues pour leur intelligibilité toute relative. Lors d’un colloque « Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? » organisé vendredi 8 février (...)

Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?

Tribune de Pierre-Emmanuel Scherrer, Associé département fiscal, Bignon Lebray. L’abus de droit nouvelle mouture est-il, comme le personnage « Mini-Me » d’Austin Powers, plus méchant que l’abus (...)

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