Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Nouvelles précisions sur l’efficacité des clauses de conciliation préalable : assouplissement des exigences rédactionnelles et application à une demande reconventionnelle

Dans un arrêt du 30 mai 2018[1], la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté d’intéressants éclaircissements sur le régime des clauses de conciliation préalable. En premier lieu, la (...)

IoT & Sécurité : vers une nouvelle culture du risque

La technologie des objets connectés confronte leurs concepteurs à une responsabilité légale et sociétale inédite vis-à-vis des utilisateurs auxquels ils doivent garantir un usage en toute sécurité. La (...)

Réforme de la justice : une déshumanisation à marche forcée

Tribune sur le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 d'un collectif de soutien des jeunes avocats à Olivier Cousi et Nathalie Roret, candidats aux Bâtonnat de Paris. Alors que le projet de loi (...)

Inventaire des dispositions numériques de la loi Elan

La place modeste accordée au « N » par le législateur dans le cadre de la loi ELAN – loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a déjà été évoquée. La promulgation du (...)

« Le marché du droit est un marché naissant »

A l'occasion d'une journée sur la transformation numérique dans le monde du droit organisée par le réseau Eurojuris à Station F, Bruno Deffains, professeur en Sciences économiques à Paris 2, a évoqué les (...)

Preuve de la connaissance du tiers cocontractant du dépassement de l’objet social

La remise, au cocontractant, du procès-verbal d’assemblée générale autorisant le représentant légal à conclure un acte en dehors de l’objet social ne suffit pas à constituer la preuve de la connaissance du (...)

RGPD : un règlement dévoyé par les géants du profilage publicitaire

Le règlement sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en Europe en mai dernier, est souvent présenté comme une avancée pour la protection de la vie privée des internautes. Dans les faits, la mesure (...)

Vérification de la déclaration de performance extra-financière

Les sociétés les plus importantes, atteignant les seuils prévus par les dispositions de l’article R.225-104 du Code de commerce, doivent insérer une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport (...)

De l’exercice du retrait litigieux dans le contentieux de l’exécution ou de l’annulation d’une sentence arbitrale

Tribune de Sarah Monnerville Smith et Martin Brasart, avocats, Eversheds Sutherland relatif au retrait litigieux dans le contentieux de l’exécution ou de l’annulation d’une sentence (...)

Le management de Transition

Le Management de Transition vise à obtenir une solution apportant aux entreprise simplicité et efficacité. Le droit du travail en France est connu pour sa complexité. En (...)

Projet de Règlement relatif aux données "non personnelles" : Avancée juridique historique ou véritable usine à gaz réglementaire ?

Eric Barbry, Avocat Associé, Racine Avocats, commente le Projet de Règlement relatif aux données "non personnelles" (RDNP). Après le RGPD voici le RDNP, Règlement cernant (...)

La France, terre d'accueil pour les ICO ?

Tribune de Vincent Maurel, Avocat Associé, avec Arthur Boutemy et François Warcollier, Avocats chez Fidal. Le Gouvernement semble bien décidé à faire de la France une terre (...)

Voitures autonomes et responsabilité

Philippe Glaser, associé chez Taylor Wessing apporte son éclairage sur la responsabilité des véhicules autonomes. Depuis plusieurs années, la France a fait des véhicules (...)

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