Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Élargir aux tiers le capital des cabinets d’avocats, est-ce ouvrir la boîte de Pandore ?

Jeudi 27 juin 2019 se sont tenus les États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Avec une proposition parmi quarante discutées lors de cet événement : permettre l’ouverture du capital social des (...)

Régime de prévoyance : attention à votre couverture assurantielle

La Cour de cassation vient de rappeler l’importance pour l’employeur de s’assurer de l’étendue du contrat d’assurance qu’il a souscrit pour garantir le régime de prévoyance applicable à ses (...)

Droits d’auteur : Internet s’apprête à connaître un bouleversement majeur

Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de (...)

Le dispositif législatif et réglementaire relatif aux SPE validé par le Conseil d'Etat

Par trois décisions du 17 juin 2019, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a validé l’ensemble du dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés (...)

Lutte contre la fraude fiscale : les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires

Pauline Dufourq, Avocate, revient les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le 23 octobre 2018, la (...)

Mesures anti-corruption : quand la mise en conformité se privatise

L'augmentation des relations économiques avec des partenaires commerciaux émergents a entraîné l'adoption de plus en plus de mesures et lois anticorruption que les entreprises doivent respecter. Dans ce contexte, de (...)

Les acquéreurs potentiels de l’aéroport de Toulouse à la merci du conseil d’Etat

Les acquéreurs devront protéger au mieux leurs intérêts afin d’éviter toute nullité de leur acquisition, ce qui devra passer entre autres par l’analyse des chances de succès du pourvoi en cassation de (...)

Comment réinventer l'enseignement du droit ?

Cours de codage ou internat en immersion professionnelle sont deux concepts bien lointains de l’idée que l’on a des études de droit. A l’occasion de la cinquième édition des rendez-vous de l’innovation (...)

« Respecter les obligations du RGPD est un engagement permanent »

Un an après l'entrée en vigueur du RGPD, son véritable impact n'est pas suffisamment mesuré par les entreprises, selon les avocats du cabinet international Hogan Lovells. Un an après l'applicabilité du (...)

Droit de la concurrence vs sociologie des organisations partenariales R&D : impacts de l'évaluation lancée par la Commission européenne

Virginie Bounot, Avocate chez Concilor, nous parle des partenariats en recherche et développement et du lancement d'une évaluation par la Commission européenne. Un partenariat R&D est une entente (...)