Le legal design est un concept qui peut intervenir dans n’importe quel domaine, on en trouve dans le code de la consommation, les contrats ou encore les données personnelles. Il s’agit d’une matière qui met en (...)
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La pandémie de Covid-19 a paralysé notre système pendant deux ans et, à l’heure où la sortie de la crise est proche, plusieurs questions se posent quant à l’après. En ce qui concerne le système judiciaire, (...)
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Ces cinq dernières années, l’État français a su se saisir des enjeux liés à l’innovation, favoriser l’inclusion numérique, entériner le « New Deal Mobile » afin de faire disparaître les zones (...)
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Bien loin du nombrilisme qui sévit parfois sur les réseaux sociaux, le marketing digital de soi permet au directeur juridique d'optimiser son parcours professionnel. Quatre personnalités inspirantes présentes aux (...)
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Dans une ère où les cyberattaques sont de plus en plus perfectionnées et les pirates mieux organisés, il est nécessaire de s’interroger sur la manière de s’y préparer et les conséquences que les attaques (...)
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La dernière édition des Débats du Cercle a donné l'opportunité à une directrice juridique, un directeur RSE et une avocate d'échanger sur la façon dont la RSE a transformé leurs pratiques et les pousse à une (...)
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Il aura fallu cinq ans, le temps d’un mandat, pour avoir la confirmation judiciaire de la Cour de cassation que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (dit « barème (...)
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Lors de la dernière édition des Débats du Cercle, discussion autour de la protection et de l'utilisation durable de la biodiversité, ainsi que des contentieux qui en découlent.
Dans le cadre de la 10ème (...)
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La multiplication des règlementations relatives à la protection des données représente un véritable défi pour les groupes internationaux. Face à cette complexification législative, la Data Privacy Head d'un (...)
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Le modèle universaliste français est-il menacé par la "cancel culture" ? Les réseaux sociaux sont-ils les nouveaux tribunaux ? La morale va-t-elle supplanter le droit ? Que peut le directeur juridique face au risque (...)
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Une personne ne peut pas être condamnée pour recel lorsqu’elle a commis les infractions principales qui ont mené à cette infraction.
Une société a été placée en liquidation judiciaire le 5 (...)
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Selon l’avocat général Spuznar, Amazon n’a pas fait usage d’un signe identique à la marque Louboutin, au regard de son mode de fonctionnement et de la perception d’un utilisateur de la plateforme, (...)
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Le règlement portant sur la gouvernance européenne des données a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Le règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022, publié au Journal (...)
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