Eric Barbry, Avocat Associé, Racine Avocats, commente le Projet de Règlement relatif aux données "non personnelles" (RDNP).
Après le RGPD voici le RDNP, Règlement cernant (...)
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Tribune de Vincent Maurel, Avocat Associé, avec Arthur Boutemy et François Warcollier, Avocats chez Fidal.
Le Gouvernement semble bien décidé à faire de la France une terre (...)
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Philippe Glaser, associé chez Taylor Wessing apporte son éclairage sur la responsabilité des véhicules autonomes.
Depuis plusieurs années, la France a fait des véhicules (...)
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Erick Landon, Avocat au barreau de Paris, revient sur les aspects du droit de la propriété industrielle contenus dans le projet de loi Pacte voté par l'Assemblée nationale en (...)
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Les entités étatiques, en sélectionnant des acteurs nationaux, feraient le choix combiné de la sécurité, de la confiance et de la croissance, en participant grandement à (...)
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Alors que nous vous informions cet été de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude[1], celui-ci a été modifié le 26 septembre 2018 par l’Assemblée nationale. Il revenait (...)
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La cour d’appel de Paris élargit le contrôle de l’équilibre contractuel de la convention unique aux hypothèses des pratiques commerciales de renégociations tarifaires en (...)
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Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver, Associés, August Debouzy commentent la charte d'appui de l’agence française anticorruption (l'AFA).
L’agence française anticorruption (...)
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En jugeant que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ne peut pas s’appliquer à un ressortissant étranger qui n’est ni mandataire, salarié, dirigeant ou actionnaire d’une (...)
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Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, (...)
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Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs. Le détail du dispositif (...)
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Conscient de la nécessité de faire évoluer sa fonction juridique pour accompagner au plus près la transformation du Groupe La Poste, son fonctionnement et son organisation ont (...)
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Cédric de Pouzilhac et Marion Carrega, respectivement associé et collaboratrice en contentieux et arbitrage au sein du cabinet Aramis, examinent les nouvelles dispositions du Code de commerce introduites (...)
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