Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques, financières mettant en péril la poursuite de son activité, des procédures sont organisées afin de l’aider à se redresser ou dans (...)
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Plus que jamais, les sujets liés à l’éthique et à l’intégrité se positionnent comme des notions centrales au sein des entreprises. Cette forte évolution s’explique en partie par le renforcement des lois (...)
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La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (la « Loi »), publiée cet été, apporte des modifications nombreuses au droit des sociétés. (...)
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A l’aune de la décision du Sénat de l’état de Californie qui requalifie les travailleurs indépendants d’Uber et Lyft en salariés, Christine Artus, avocat associé en droit social au cabinet K&L Gates, (...)
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Mercredi 2 octobre 2019 se sont tenues les Matinales de l’ACPI (association des conseils en propriété industrielle) sur le thème du numérique et de l’IA : quelles opportunités et quels risques pour les métiers (...)
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Doriane de Lestrange, Ancien avocat, devenue journaliste, rédacteur et analyste, se demande si on peut encore taxer Amazon.
Le géant américain du commerce en ligne fait partie du désormais célèbre (...)
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Le code de la propriété intellectuelle se montre particulièrement sévère vis-à-vis de la sanction des contrefaçons. Au point d’en oublier le respect des droits fondamentaux garantis par la constitution. Il est (...)
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Si les échanges nés entre juristes et start-up à l'occasion de la première édition du Paris Regtech Forum ont nourri beaucoup d'espoirs quant au développement de l'écosystème regtech, beaucoup de choses (...)
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Le 11 septembre 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu six arrêts répondant à des interrogations de principe concernant la répression des infractions de fraude fiscale et de blanchiment de (...)
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Par deux arrêts du mois de juin 2019 concernant les services SkypeOut1 et Gmail2, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été amenée à interpréter la notion de « service de communications (...)
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La nouvelle du rachat de Sotheby’s par l’homme d’affaire franco-israélien Patrick Drahi a créé la surprise au mois de juin dernier alors que bon nombre d’observateurs s’attendaient à ce que la célèbre (...)
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Tribune de Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat.
66 958. C’est le nombre d’avocats que l’on dénombrait en France au 1er janvier 2018, en hausse de +38% sur 10 ans1.
Si ces derniers ont (...)
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Thomas Mliczak, Avocat au Barreau de Paris, revient sur la convention de déploiement des "signaux faibles" du 3 avril et son incidence sur le droit des entreprises en difficulté.
Le 3 avril 2019, (...)
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