L’AFA poursuit son œuvre de "pédagogie musclée" autour de deux axes, le développement de la culture de la conformité dans l’entreprise et le recours à la justice négociée.
La loi Sapin II n’impose (...)
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Tribune de Sophie Henry, Déléguée Générale CMAP sur la dématérialisation des MARD.
Le temps des Modes Alternatifs de Règlement des Différends serait enfin arrivé. Effectivement, Médiation, (...)
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Élaborer sa stratégie de prix est un exercice très complexe car il repose sur de multiples variables de marché (concurrence, pouvoir d’achat des clients…), d’organisation interne (structure de coût, (...)
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Suite au décès accidentel d’Emiliano Sala, le footballeur attaquant vedette du FC Nantes, au cours du vol qui devait le transporter de Nantes jusqu’à Cardiff, son nouveau club, dans la nuit du 21 au 22 janvier (...)
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Après l’appel lancé aux GAFA à introduire dans leur manière d’être une plus grande dose de fairness, on se devait de leur apporter quelque explications sur les nouveaux outils juridiques qui leur sont offerts (...)
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A l’heure où l’opinion publique s’empare du verdict de légitimité ou non des revendications des grévistes, les amalgames fourmillent autour du bien-fondé des doléances et l’exercice d’un droit vecteur de (...)
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Antoine BRACI, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit de Paris-Dauphine (PSL) commente l'ordonnance de réforme des pratiques restrictives.
Le droit des pratiques restrictives a récemment fait (...)
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La navette parlementaire se poursuit pour la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite Proposition de loi Avia selon le nom de la députée qui en est Rapporteure. Adoptée par (...)
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La Cour de cassation, sur le fondement du droit européen, revient sur des dizaines d’années de jurisprudence constante en la matière et n’exige désormais que la preuve d’une faute simple de la victime pour (...)
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Le 16 décembre dernier, à l'approche de la réforme de la procédure civile qui est entrée en partie en vigueur le 1er janvier 2020, le barreau de Paris a organisé une réunion d'information et de formation en (...)
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Depuis plusieurs années, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée comme un mode de rupture prisée aussi bien des employeurs que des salariés. Ce mode de rupture amiable réservé aux contrats de (...)
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Point de vue sur la façon dont les nouvelles innovations auront un impact sur notre vie privée, notre sécurité et nos vies dans un avenir pas si lointain.
La tumultueuse année 2019 s’achève lentement, (...)
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une compétence exclusive pour le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), tant s’agissant de la validation des accords (...)
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