Publication d'une circulaire de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire (...)
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Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, magistrat en disponibilité, revient pour Le Monde du Droit sur le géo-tracing qui a été évoqué par le ministre de la Santé Olivier Véran et le (...)
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Pierre Robillard, avocat au sein du cabinet Paralex, revient sur la suspension des délais décrétée par le Gouvernement, et en profite pour inviter les avocats et professionnels du droit à faire une pause.
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Grégoire Gauger, Virna Rizzo (avocats) et Jordan Le Gallo (élève-avocat) du cabinet Cohen Amir-Aslani, reviennent pour le Monde du Droit sur l'application de la force majeure dans le cadre de la situation sanitaire (...)
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Mathilde Charmet-Ingold, avocate au sein du cabinet BCTG Avocats, décrypte pour le Monde du Droit les mesures gouvernementales sur les délais de prescription.
Les mesures instaurées par le Gouvernement pour (...)
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Vendredi 3 avril, le Conseil d’Etat rejetait sans débat une requête de l’Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA), de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) et du Conseil National des Barreaux (CNB) portant (...)
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Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », est entré en vigueur en pleine période de pandémie de (...)
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Frank Valentin, Associé au sein du cabinet Altana nous livre son analyse de la loi d'urgence adoptée le 22 mars 2020 concernant la chronologie des médias et les règles encadrant les délais à respecter pour (...)
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Christiane Féral-Schuhl, médiatrice agréée CMAP, et Présidente du Conseil national des barreaux, revient pour le Monde du Droit sur la procédure de médiation pendant la période sanitaire actuelle marquée par (...)
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Le gouvernement annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril en raison des difficultés financières liées à la crise (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la (...)
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Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des (...)
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Philippe Bensussan, avocat associé au sein du cabinet Dolla-Vial, revient pour Le Monde du Droit sur la question des loyers des baux commerciaux vis-à-vis de la situation sanitaire actuelle.
L’épidémie du (...)
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