Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté quatre ordonnances, qui ont été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.
L’ordonnance n° 2020-317 (...)
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Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou d'allocation (...)
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Laurent Barissat, avocat associé fondateur au sein du cabinet Clairmont Novus, livre son analyse sur l'impact de l'épidémie de COVID-19 sur les délais en matière de propriété intellectuelle.
MAJ du 27 (...)
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Marion Barbier, avocate associée, Djazia Tiourtite, avocate Counsel Bird & Bird AARPI, et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP apportent au Monde du Droit leur décryptage sur le recours aux modes (...)
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Joëlle Hannelais et Marie-Emilie Rousseau-Brunel, avocats département droit social au sein du cabinet Vivien & Associés, reviennent pour Le Monde du Droit sur le récent arrêt de la Cour de cassation ayant (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total. La plus haute juridiction administrative demande néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines (...)
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Philippe Rondel, senior security architect chez Check Point Software Technologies, revient pour Le Monde du Droit sur l'essor de la cybercriminalité liée au COVID-19.
Tandis que nous luttons pour contenir (...)
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Mehdi Thomas Allal, maître de conférences à Sciences Po et responsable du pôle « vivre ensemble » du think tank le Jour d’après (JDA), nous livre son analyse de l'article 1 de la Constitution et les (...)
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Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, Associés du département fiscal de Sekri Valentin Zerrouk, expliquent les mesures prises par le gouvernement en matière fiscale et en matière de cotisations sociales (...)
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Le code du travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé de leurs salariés. L’objectif d’un PCA est de lister tout ce qui permet de protéger le personnel et de maintenir (...)
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Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright, revient pour Le Monde du Droit sur les potentiels effets du coronavirus pour les entreprises et leurs rapports avec leurs co-contractants. L'Etat a d'ailleurs (...)
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Tribune de Nathalie Ferrant, Avocat-conseil spécialisé.
Le terme confinement trop évocateur d’un état pathologique avancé n’a pas été expressément employé par le Président de la République dans (...)
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Laurent Barissat, avocat associé chez Clairmont Novus et spécialiste en IP/IT, passe en revue les principaux apports de ce projet qui viendrait impacter les sites publiant directement ou indirectement des contenus (...)
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