Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Prévenir et gérer les recours après-vente

Deux avocats apportent des éclaircissements sur la prescription en matière de vice caché et dispensent leurs conseils à destination des services juridiques pour gérer au mieux l'après-vente. Dans le cadre (...)

Dialogue social : les nouveaux acteurs de la négociation collective dans l’entreprise

Lors des Rencontres Business du Monde du Droit mercredi 27 mars 2019, le cabinet Barthélémy Avocats a assuré un atelier sur l’actualité du droit social. A l’occasion des Rencontres Business du Monde du (...)

Les derniers développements de l'arsenal répressif de l'administration fiscale

A l’occasion des Rencontres Business du Monde du Droit, s’est tenu un atelier fiscal sur le renforcement de l'arsenal répressif de l'administration fiscale, animé par Eglantine Lioret, avocate associée, et (...)

Brexit : Paris devrait redevenir la capitale des arbitrages internationaux

L’arbitrage international est devenu le moyen le plus populaire pour régler des litiges entre multinationales. Londres, place forte souvent désignée depuis une dizaine d’années comme siège des arbitrages, (...)

Mise en conformité et risque pénal au regard de la loi Sapin 2

A l’occasion des Rencontres Business du Monde du Droit, s’est tenu un atelier sur la compliance et le risque pénal au regard de la loi Sapin 2, animé par Mélina Wolman, Avocate Associée chez Pinsent Masons, (...)

RGPD : état des lieux et bonnes pratiques

Dix mois après l'entrée en vigueur du RGPD, nombre d'entreprises n'ont toujours pas achevé leur processus de mise en conformité. Deux avocats spécialisés leur viennent en aide. Dans le cadre des Rencontres (...)

Brexit : quelles conséquences pour les entreprises ?

La conférence plénière des Rencontres Business du Monde du Droit a fait le point sur les incidences sur les entreprises françaises du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Alors que les députés (...)

Adoption de la directive sur le droit d'auteur : quels changements ?

Après deux ans et demi d’intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (...)

Vigilance quant aux conditions de rupture des contrats

Par deux arrêts des 17.10.2018 et 14.11.2018, la Cour de cassation a énoncé les conditions d’acquisition de la clause résolutoire (Cass.com. 17 octobre 2018, n°17-17.935) et l’incompatibilité de la (...)

Brexit : quel avenir pour les jugements britanniques au sein de l’Union européenne ?

Le Brexit provoque toujours de nombreuses incertitudes. Il nous invite notamment à nous interroger sur la future reconnaissance et l’exécution des jugements britanniques à l’international. En effet, en (...)

La géométrie variable du non-respect de zones de commentaires

Mediapart révélait dimanche 24 février 2019 la collecte et le fichage d'informations personnelles d'auditeurs d'Europe 1 réalisés de 2002 à 2016. Avertie par la CNIL après une inspection, la station aurait (...)

Les tribunaux de commerce s'appuient sur la blockchain pour sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés

Les greffiers des tribunaux de commerce déploient réseau blockchain développé par IBM afin de fluidifier et sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés. Cette initiative constitue une première (...)

Réforme de la formation professionnelle : Quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?

Virginie Devos, Associée, August Debouzy et Marie-Hélène Taboureau, Avocate, August Debouzy, reviennent sur les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. Enfin ! Les (...)

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