Emmanuelle Hoffman, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec revient sur l’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle.
L’accord de libre échange (...)
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La CNIL a rendu deux délibérations mettant en évidence l’actuelle évolution des sanctions qui seront prises en matière de manquement aux obligations de protection des (...)
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Par Julien Monsenego, avocat associé cabinet Gowling WLG
En prévision du conseil informel des ministres des finances de la zone euro qui se tiendra le 16 septembre prochain en Estonie, Paris, Berlin, (...)
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Marion Ayadi et Isabelle Ayache, Avocats, Raphaël Avocats commentent les ordonnances Macron sur le dialogue social.
« Les cinq ordonnances se proposent de rattraper des années perdues » (...)
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La CNIL a annoncé fin août que la liste des formalités accomplies depuis 1979 par les responsables de traitement (publics et privés) mettant en œuvre des fichiers traitant des (...)
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Tribune rédigée par des avocats et des legaltechs.
Il était une fois un cabinet d’avocats créé comme une startup du droit.
Tourné vers les nouvelles technologies, (...)
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Tout a été dit ou presque sur la loi Hamon. Les praticiens ont désormais intégré cette obligation légale dans les calendriers de réalisation des opérations de (...)
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Stéphane Illouz, Avocat associé, Reed Smith revient sur la lutte contre les particules polluantes à la lumière de la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat.
La (...)
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Un décryptage de Stéphane Larrière, Directeur Juridique et auteur du blog La Loi des Parties.
Quel que soit le terme sous lequel on la désigne, « analytique », « (...)
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Dans son, (avis n°398077) du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat ne vient-il pas de remettre à plat le principe de la ressaisine de la CNAC après l’annulation par le juge de son avis. (...)
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Par Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ.
Lorsque Steve JOBS a fait la première présentation de l'Ipad le 27 janvier 2010, la démonstration était claire : (...)
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Par Danhoë Reddy-Girard, Avocat Associé, et Célia Gallo, Avocat à la Cour.
La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril ») était attendue depuis que la (...)
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Les entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de (...)
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