Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Pour une justice de qualité, accessible, moderne et lisible, au service des justiciables

Tribune du Comité JUREM, les Juristes En Marche, forum de discussion interprofessionnel rassemblant les juristes de toutes professions (magistrats, avocats, juristes d’entreprise, notaires, universitaires, (...)

La publication par l’AFA de la liste des questions posées dans le cadre d’un contrôle Sapin II

Pauline Danjou et Matthias Guillou, Avocats, Cabinet Chemarin & Limbour commentent le questionnaire de l'AFA et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs (...)

Impossibilité pour le juge de retenir la faute grave si la lettre de licenciement ne le mentionne pas

La qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement ne peut être aggravée par le juge. La Cour de cassation a ainsi censuré un arrêt de Cour d’appel, dans lequel le juge (...)

Quel droit pour l’Intelligence Artificielle ?

Acte 1 : L’IA : révolution ou évolution ? par Marion Barbezieux, Avocate, SEA Avocats. A la fois nouvel eldorado économique et source de questionnements sur le futur de (...)

Quel contrôle par l’employeur de l’utilisation des moyens de communication électronique par ses salariés ?

Une tribune de Laurence Tardivel, avocat associé, spécialiste du droit social chez Cornet Vincent Ségurel et Marie Basilien, avocat chez Cornet Vincent Ségurel. Récemment, et (...)

Création d’une Chambre Internationale : Paris au centre de la résolution des litiges commerciaux

Ioana Knoll-Tudor, Avocate, Jeantet revient sur la création d’une Chambre Internationale au sein de la cour d'appel de Paris. Les protocoles définissant la procédure devant la chambre (...)

La CNIL inflige à DARTY une amende de 100 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données clients

Commentaire sur la sanction pécuniaire infligée par la CNIL à Darty pour une atteinte à la sécurité des données clients, rédigé par Annabelle Richard, (...)

Suppressions d’emplois chez Carrefour : la santé au travail en marche

Par Hubert Seillan, Avocat, Ledoux & Associés. On savait depuis le mois de Novembre que le Gouvernement voulait engager une réflexion sur l’organisation de la (...)

Brevet de médicament portant sur une application thérapeutique ultérieure : rédaction des revendications et brevetabilité de la posologie

Céline Bey, avocate associée au sein du cabinet Gowling WLG, commente des arrêts relatifs au brevet de médicament portant sur une application thérapeutique ultérieure ( Cour (...)

Vers plus d’efficacité de la procédure d’arbitrage : exemple de l’examen accéléré des prétentions manifestement infondées dans l’arbitrage CCI

Fin octobre 2017, la Chambre de commerce internationale (« CCI ») a préconisé un mécanisme permettant le rejet anticipé des prétentions manifestement (...)

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