Dans son, (avis n°398077) du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat ne vient-il pas de remettre à plat le principe de la ressaisine de la CNAC après l’annulation par le juge de son avis. (...)
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Par Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ.
Lorsque Steve JOBS a fait la première présentation de l'Ipad le 27 janvier 2010, la démonstration était claire : (...)
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Par Danhoë Reddy-Girard, Avocat Associé, et Célia Gallo, Avocat à la Cour.
La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril ») était attendue depuis que la (...)
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Les entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de (...)
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Alain Berthet du Cabinet Promark revient sur les apports et les répercussions, notamment en droit français, de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 juin (...)
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Tribune de Fabien Honorat, avocat associé Péchenard & Associés, sur le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) et le principe de portabilité (...)
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Ingrid Zafrani, Associée, Cabinet Hoffman revient sur les liens entre franchise et marque.
Par un contrat de franchise, le Franchiseur concède au Franchisé, dès la signature du contrat, (...)
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François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats commentent un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 mars 2017 qui a condamné deux entreprises (...)
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Tribune de Cédric Teissier, cofondateur de Finexkap et vice-président de France Fintech, et d'Arthur de Catheu, cofondateur de Finexkap, sur l'accès aux données des clients.
La Fintech (...)
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Dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) se prononce contre la création d’une personnalité juridique pour les robots et plaide en (...)
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Article de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé chez SMITH D'ORIA, à propos du décret n°2017-891 du 6 mai 2017.
Simple toilettage ou véritable réforme de fond ? Examinons les (...)
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Tribune d'Ondine Prévoteau, avocate chez Bignon Lebray.
Le monde évolue et les habitudes de vie et de travail aussi. Le mot « ubérisation » ferait même son entrée dans (...)
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Article de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé de SMITH D'ORIA, à propos du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017.
Début mai, les Avocats ont eu la joie d’être informés de la publication de deux décrets portant (...)
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