Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Le management de Transition

Le Management de Transition vise à obtenir une solution apportant aux entreprise simplicité et efficacité. Le droit du travail en France est connu pour sa complexité. En (...)

Projet de Règlement relatif aux données "non personnelles" : Avancée juridique historique ou véritable usine à gaz réglementaire ?

Eric Barbry, Avocat Associé, Racine Avocats, commente le Projet de Règlement relatif aux données "non personnelles" (RDNP). Après le RGPD voici le RDNP, Règlement cernant (...)

La France, terre d'accueil pour les ICO ?

Tribune de Vincent Maurel, Avocat Associé, avec Arthur Boutemy et François Warcollier, Avocats chez Fidal. Le Gouvernement semble bien décidé à faire de la France une terre (...)

Voitures autonomes et responsabilité

Philippe Glaser, associé chez Taylor Wessing apporte son éclairage sur la responsabilité des véhicules autonomes. Depuis plusieurs années, la France a fait des véhicules (...)

Loi PACTE et droit de la propriété industrielle

Erick Landon, Avocat au barreau de Paris, revient sur les aspects du droit de la propriété industrielle contenus dans le projet de loi Pacte voté par l'Assemblée nationale en (...)

Cloud computing, secteur public et souveraineté : une synergie gagnante

Les entités étatiques, en sélectionnant des acteurs nationaux, feraient le choix combiné de la sécurité, de la confiance et de la croissance, en participant grandement à (...)

Fin du verrou de Bercy : l’arbre qui cache la forêt

Alors que nous vous informions cet été de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude[1], celui-ci a été modifié le 26 septembre (...)

Extension de la jurisprudence Galec

La cour d’appel de Paris élargit le contrôle de l’équilibre contractuel de la convention unique aux hypothèses des pratiques commerciales de renégociations tarifaires en (...)

Une charte d’appui aux entreprises élaborée par l’Agence française anticorruption

Bernard Cazeneuve et Benjamin van Gaver, Associés, August Debouzy commentent la charte d'appui de l’agence française anticorruption (l'AFA). L’agence française anticorruption (...)

Une décision fédérale américaine du 24 août 2018 limite la portée extraterritoriale du FCPA

En jugeant que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ne peut pas s’appliquer à un ressortissant étranger qui n’est ni mandataire, salarié, dirigeant ou actionnaire d’une (...)

Fashion Law : L’Europe s’empare du droit de la mode

Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, (...)

Loi Elan : un bail numérique par ordonnance

Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs. Le détail du dispositif (...)

La Poste transforme sa fonction juridique

Conscient de la nécessité de faire évoluer sa fonction juridique pour accompagner au plus près la transformation du Groupe La Poste, son fonctionnement et son organisation ont (...)

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