Frédéric Fournier, associé fondateur du cabinet Redlink, commente l'arrêt de la Cour de cassation concernant l’affaire « Caudalie ».
On se souviendra que, dans le cadre (...)
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Nicolas Ancel, Of Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray commente un arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 2016 relatif au pouvoir juridictionnel du Juge de l’exécution dans le cadre (...)
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Aux termes de deux arrêts récents, les Cours d’appel de Douai et de Paris ont soumis à cotisations sociales les plus-values réalisées par les dirigeants sur les bons de (...)
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Emmanuelle Hoffman, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, commente l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris portant sur la protection de l'appellation « France » à titre (...)
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Commentaire de Jean Marc SÁNCHEZ, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, Fondateur de la commission franco-espagnole du barreau de Paris.
La "non-déclaration" d’indépendance du (...)
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Nicoas Sidier, Associé au sein du cabinet Pechenard & Associés et Pierre Détrie, Avocat, Péchenard & Associés, reviennent sur le danger des « clauses balai » (...)
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Le 10 janvier 2017, la Cour suprême de la République populaire de Chine (RPC) a publié «Dispositions relatives à plusieurs questions relatives à l'audition des affaires (...)
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Par Jean-François Rage, Avocat Associé, et Coline Bied-Charreton, Avocat à La Cour, Pinsent Masons.
Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 comportent de très nombreuses (...)
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Le titulaire d’une marque doit veiller à en préserver le caractère distinctif. Le signe ne doit pas devenir la désignation usuelle du produit qu’il désigne ; à (...)
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"Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ?"
Deux millions de catalans, soit le quart de la population de la région ont voté dimanche 1er (...)
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Cinq ans après la diffusion des clichés volés de la duchesse de Cambridge présentée seins nus au monde entier, le procès contre le magazine Closer s’est enfin tenu le (...)
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Le Predec d’Ile de France annulé – Retour sur le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 9 mars 2017 par Jean-Olivier D’ORIA, Avocat associé, SMITH D’ORIA.
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Comment gérer le risque Chine pour les sociétés internationales opérant en Chine ?
Un cadre juridique mouvant
Le 1 er Juin 2017, Loi sur la Cyber Sécurité (la Loi) est (...)
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