Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que les garanties prévues par l'arrêté organisant l'attribution des nouveaux offices pour s’assurer de la régularité du tirage au sort sont insuffisantes et a (...)
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Le *CLAMOR a lancé un nouveau Musée, exclusivement numérique sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
Criminocorpus a mis en ligne le premier musée exclusivement numérique dédié à (...)
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Romain Laffly apporte des précisions sur la recevabilité d'une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans représentation obligatoire.
Si, par application de l’article R. 13-47 (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) demande au gouvernement de suspendre les opérations de tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices.
Les opérations de tirage au sort pour (...)
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Sylvie Gallage-Alwis et Thomas Helmer, avocats au sein du cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP, proposent un article critique sur la pression entourant le sujet des pesticides.
Presque chaque (...)
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Le cabinet français indépendant Brunswick, initialement reconnu pour ses expertises notamment en contentieux des affaires, capital investissement, fusions-acquisitions et entreprises en difficulté, s’est, au cours (...)
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François Fillon a fustigé la décision du gouvernement de placer la Cour de cassation sous le contrôle de l'inspection générale de la justice.
Dans un communiqué du 9 décembre 2016, François (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris ont lancé respectivement une consultation auprès de l'ensemble des avocats de France, et des avocats parisiens.
Le CNB a lancé jeudi, pour (...)
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La Journée de l‘innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) se déroulera le 2 février 2017 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra. C'est un événement dédié à l'innovation et à l'interprofessionnalité dans le (...)
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La Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la diffusion de propos haineux et violents sur leurs plateformes.
En juin dernier, les geants du web Facebook, Twitter, YouTube et (...)
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Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l’article 35 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016.
Dans un communiqué du 5 (...)
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel.
L'action de groupe a été pendant (...)
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A l'occasion du 24ème Congrès National des Professions Libérales (UNAPL), Nicolas Dupont-Aignan a présenté 25 mesures destinees a encourager les professions liberales.
A l'occasion du 24ème Congrès (...)
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