Une tribune de Laurence Tardivel, avocat associé, spécialiste du droit social chez Cornet Vincent Ségurel et Marie Basilien, avocat chez Cornet Vincent Ségurel.
Récemment, et (...)
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Ioana Knoll-Tudor, Avocate, Jeantet revient sur la création d’une Chambre Internationale au sein de la cour d'appel de Paris.
Les protocoles définissant la procédure devant la chambre (...)
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Commentaire sur la sanction pécuniaire infligée par la CNIL à Darty pour une atteinte à la sécurité des données clients, rédigé par Annabelle Richard, (...)
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Par Hubert Seillan, Avocat, Ledoux & Associés.
On savait depuis le mois de Novembre que le Gouvernement voulait engager une réflexion sur l’organisation de la (...)
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Céline Bey, avocate associée au sein du cabinet Gowling WLG, commente des arrêts relatifs au brevet de médicament portant sur une application thérapeutique ultérieure ( Cour (...)
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Les entreprises en situation d’insolvabilité exerçant leur activité dans au moins deux pays de l’Union européenne sont désormais encadrées par de nouvelles (...)
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Danhoé Reddy-Girard, avocat associé au cabinet Gowling WLG propose un éclairage juridique sur le plan de vigilance.
L’effondrement meurtrier en 2013 d’un immeuble au Bangladesh (...)
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Commentaire des recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité par Rym Boukraa et Matthias (...)
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Fin octobre 2017, la Chambre de commerce internationale (« CCI ») a préconisé un mécanisme permettant le rejet anticipé des prétentions manifestement (...)
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Une 6ème ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été promulguée au Journal Officiel du 21 décembre. Commentaire de Catherine Davico-Hoarau, Avocat à la (...)
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L’année 2018 sera fortement marquée par le numérique. Protection des données, compliance et droit du travail seront également des sujets de préoccupation pour les (...)
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Le droit et ses praticiens font face à un nouveau phénomène né sous l’impulsion nerveuse de la technologie et de ses réseaux tentaculaires : (...)
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La grande marche vers une nouvelle profession du droit a commencé. Une nouvelle conscience, celle de l’appartenance à une communauté unique de juristes, émerge sur les fondations (...)
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