Les entreprises familiales se caractérisent par leur vision de long terme et les valeurs qu’elles véhiculent, qui ne sont pas uniquement financières. Dans un monde où tout s’accélère, ces entreprises sont (...)
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Ophélia Claude, Associée et Arthur Champavere, élève avocat, Antonin Lévy & Associés, commentent les lignes directrices du PNF et de l'AFA relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire (...)
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Sylvie Gallage-Alwis, Associée et Deborah Azerraf, Avocate chez Signature Litigation, nous apportent un nouvel éclairage concernant la rupture brutale des relations commerciales à la suite de l’ordonnance (...)
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Experts-comptables, avocats, notaires, conseils en propriété industrielle… tous ces professionnels peuvent travailler ensemble, avec de belles synergies à la clé ! C’est l’un des messages du colloque « Venez (...)
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En jugeant que le comptable public est fondé à se faire attribuer de façon immédiate la valeur de rachat de contrats d’assurance-vie donnés en garantie du remboursement d’un prêt, alors que (...)
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Le jeudi 27 juin 2019 s’est tenue la première édition des Etats Généraux de l’Avenir de la Profession d’Avocat. Organisée par le Conseil national des barreaux à la Maison de la Mutualité à Paris, (...)
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Par Olivier de Precigout, Avocat, directeur associé du département Corporate M&A de Fidal Paris.
Un second alinéa ajouté par la loi Pacte à l’article 1833 du Code civil stipule qu’une société (...)
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Alexis Bonzom, collaborateur chez Gide, commente le décret qui permet à des entreprises situées hors de l’UE de conclure des transactions de gré à gré ou sur des plateformes de négociation sans avoir à (...)
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Jeudi 27 juin 2019 se sont tenus les États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Avec une proposition parmi quarante discutées lors de cet événement : permettre l’ouverture du capital social des (...)
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La Cour de cassation vient de rappeler l’importance pour l’employeur de s’assurer de l’étendue du contrat d’assurance qu’il a souscrit pour garantir le régime de prévoyance applicable à ses (...)
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Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de (...)
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Par trois décisions du 17 juin 2019, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a validé l’ensemble du dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés (...)
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Pauline Dufourq, Avocate, revient les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Le 23 octobre 2018, la (...)
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