Jean-Luc Larribau, avocat associé, Le 16 Law et Anne-Claire Hans, avocat, Le 16 Law reviennent sur l'activisme actionnarial à l'aune des recommandations du rapport Woerth et celles du récent rapport publié par (...)
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François-Luc SIMON, Avocat associé-gérant au sein de Simon Associés, propose une analyse du jugement du Tribunal de commerce de Rennes du 22 octobre 2019, n°2017F00131. Le jugement commenté retient une (...)
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A la lumière de trois décisions récentes des Cours d’Appel de Paris et de Reims, une jurisprudence semble désormais se dessiner en faveur d’une conventionnalité du barème doublée d’une possibilité pour les (...)
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Le droit suit les évolutions de la société, sur le fond mais aussi quant à la manière même dont les normes sont produites. Tel est l’un des constats dressés lors de la plénière du Grenelle du Droit 3 vendredi (...)
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Tribune de Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, chargée de mission pour le Fonds de dotation Open Law et (...)
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A l’occasion d’Idéethic, la conférence internationale pour une éthique de l’action politique, économique et sociale organisée par le Club des juristes qui s’est tenue le 5 novembre dernier, la deuxième (...)
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Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes (...)
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Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (l’ASIP) élabore une doctrine technique du numérique en santé afin de proposer un cadre de référence pour (...)
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Par Christine Artus, associée, Essya Zaraa, collaboratrice, cabinet K&L Gates.
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mesurer au moyen d'indicateurs (...)
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Tribune de François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons (...)
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L’Article 57 du projet de loi de finances 2020 prévoit la possibilité pour les administrations fiscales et douanières, de manière expérimentale pour trois ans, de collecter et d’exploiter au moyen de (...)
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Face aux procédures extraterritoriales engagées contre des entreprises françaises essentiellement par la justice américaine, Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire, propose de moderniser la loi de (...)
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Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques, financières mettant en péril la poursuite de son activité, des procédures sont organisées afin de l’aider à se redresser ou dans (...)
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