Lucie Mongin-Archambeaud, counsel au sein du cabinet Osborne Clarke et Lucie Champetier, avocate, Osborne Clarke décryptent les possibilités d'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur dont les salariés (...)
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Olivier Hayat, avocat fondateur Hayat Avocat, et Stéphanie Ropars, avocate associée chez Patchwork Avocats, décryptent pour Le Monde du Droit la mise à jour la norme simplifiée 46 par la CNIL.
Depuis (...)
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Olivier Dorgans, counsel, Camille Mayet et Athena Arbes, collaboratrices, du cabinet Hughes Hubbard, font le bilan de l'Agence française anticorruption et reviennent sur la portée des recommandations qu'elle (...)
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Alors que la justice ne fonctionne plus qu’au ralenti et que ses clients se débattent dans une crise sans terme ni horizon définis, l’avocat confiné doit s’interroger sur ce que sera « le monde d’après » (...)
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Anne Bost, avocat associé, De Guillenchmidt & Associés (DGA), revient sur la récente ordonnance du Conseil d'Etat limitant les pouvoirs du maire dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Par une (...)
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Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée chez Signature Litigation, revient pour le Monde du Droit sur les contentieux à naître en matière environnementale et sur leur impact pour les entreprises.
Le (...)
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Le projet de loi, ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des (...)
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Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2020 et publiée le (...)
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Si la France peut se vanter de sa rapidité dans la transposition du nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse consacré par la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique (...)
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Frédéric Flatrès, associé en contentieux, Claire Poirson, associée en IP/IT et Mathilde Cousteau, counsel en contentieux, du cabinet Bersay reviennent pour Le Monde du Droit sur les récentes mesures prises par le (...)
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Géraldine Arbant et Maureen Theillet, avocates au sein du cabinet Bird & Bird, se demandent pour Le Monde du Droit si « coronavirus » et « Covid-19 » peuvent être considérées comme des marques.
Comme (...)
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Droit de visite et d’hébergement, procédure de divorce, prestations compensatoires… le Covid-19 appelle des actions et soulève des questions. Constats et prospectives avec Me Geneviève Claoué-Lafarge, avocat au (...)
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Tribune de Sylvain Staub, Avocat associé chez DS Avocats, CEO de Data Legal Drive.
Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, a indiqué le 5 avril 2020 au Journal de 20h de France 2 : (...)
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