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10h30-11h30 > La covid et l’exécution des contrats en droit français : analyse et leçons à la suite des premières décisions de justice

A la lumière des premières décisions des Tribunaux de Commerce et des Cours d’Appel (Colmar, Paris (EDF/Total Direct Energie))

  • Adaptation des clauses pour les futurs contrats
  • Comment gérer les contrats signés avant la crise ?
  • Utilisation stratégique de la crise pour se désengager de certains contrats ou en reporter l’exécution
  • Quel impact sur les contrats relatifs aux marchés publics ?
  • Quel impact sur les contrats internationaux ?

Quel rôle les tiers conciliateurs ont-ils joué pour proposer des solutions ?

Avec : 

- Paul-Louis Netter, président du Tribunal de Commerce

- Stéphanie Smatt Pinelli, Directrice Juridique Contentieux Groupe Orano

- Céline Leroy, Associée Litigation & Forensic, eight advisory

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Les Débats du Cercle auront lieu le mercredi 8 septembre 2021 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra (2 rue Scribe 75009 Paris).
Les ateliers de la matinée et le cocktail déjeunatoire sont exclusivement réservés aux membres du Cercle Montesquieu et aux directeurs juridiques. Les plénières de l'après-midi sont ouvertes à tous sur inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

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