Hogan Lovells a conseillé SCOR

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Le Cabinet Hogan Lovells a conseillé Scor Global Life SE, leader mondial du marché de la réassurance, dans le cadre d'une fusion transfrontalière par absorption de sa filiale allemande SCOR Rückversicherung AG.

A la suite du rachat par SCOR Global Life SE (la société qui porte l'activité réassurance vie du groupe Scor, leader mondial dans le secteur de la réassurance) de 100% du capital de SCOR Rückversicherung (Deutschland) AG, les deux sociétés ont signé un projet de fusion transfrontalière le 30 juin 2010, lequel a été approuvé par les assemblées générales des deux sociétés le 25 août 2010.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation et d'une simplification de la branche réassurance vie du groupe Scor organisée autour de SCOR Global Life SE.

Les deux opérations (acquisition et fusion) ont fait l'objet d'une procédure devant le régulateur allemand chargé des secteurs de l'assurance et de la finance, la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) et la fusion a été réalisée sous le régime de la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, avec un certificat de légalité ayant été délivré par le greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 19 octobre 2010. La fusion transfrontalière a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2010.

Hogan Lovells a conseillé SCOR pour ces opérations, qui ont été réalisées en un temps record, compte tenu du caractère réglementé des sociétés concernées.

Le dossier était mené par les associés Bénédicte Denis à Paris et Jan Schröder à Düsseldorf, assistés à Paris de Sébastien Gros (collaborateur senior), Ghina Farah et Mourad Mikou (collaborateurs) et à Düsseldorf d'Anne Fischer (collaboratrice).


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