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Linklaters, conseil des chefs de file dans le cadre de l’émission obligataire hybride de La Banque Postale

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Émission de titres subordonnés convertibles en titres seniors réalisée consécutivement à la publication du plan de réforme bancaire dit « Bâle 3 »

Linklaters a conseillé Société Générale, Credit Suisse, HSBC et Natixis, les chefs de file, lors d’une l’émission obligataire hybride par La Banque Postale de 750 millions d’euros de titres subordonnés à 4,375% l’an, échéance 2020.

Cette émission obligataire innovante, qui permet à La Banque Postale d’optimiser son bilan, a été réalisée peu après la publication du plan de réforme bancaire dit Bâle 3 et permet à La Banque Postale, dans l’hypothèse où les titres seraient disqualifiés lors de la mise en oeuvre de Bâle 3 et de la Directive relative aux fonds propres dite “CRD” et ne pourraient bénéficier de la clause dite de “grand-père”, de convertir unilatéralement les titres subordonnés en dette senior rémunérée à un taux minoré.

L’équipe de Marchés de Capitaux de Linklaters constituée à l’occasion de cette opération réunissait Gilles Endréo, associé et Anne Raoul-Tardieu, collaboratrice.

Le bureau de Linklaters à Paris conseille régulièrement tant les émetteurs que les établissements financiers et les syndicats bancaires en matière d’émissions de titres de capital et de créance ainsi que de cotations et de restructurations sur les marchés financiers dans le monde entier. Ainsi, l’équipe Marchés de Capitaux parisienne a récemment conseillé AXA lors de la première émission obligataire hybride réalisée, par anticipation des futures dispositions de la Directive Solvabilité 2, ainsi que Suez Environnement Company qui vient d’émettre 750 millions d’euros de titres hybrides correspondant aux nouvelles règles de Moody’s en la matière. Par ailleurs, le cabinet est intervenu en 2010 sur la grande majorité des transactions de restructurations obligataires (liability management) en France. L’équipe de Marchés de Capitaux a aussi mis en place le premier programme d’émission de titres de créance (EMTN) régi par le droit français en 2000 et conseille les arrangeurs et les émetteurs pour l’établissement et la mise à jour de plus de 40 programmes EMTN.