Daimler ainsi que sa filiale Mercedes Benz France viennent de remporter une nouvelle victoire devant le Conseil d’Etat, avec l’aide du Cabinet White & Case LLP, qui marque la fin du litige l’opposant aux autorités françaises.  

L’affaire portait sur la décision du gouvernement français de suspendre l’immatriculation de plusieurs modèles du constructeur. Le gouvernement reprochait à Daimler et Mercedes Benz France de ne pas se conformer à certaines règles européennes qui imposent une modification progressive du gaz de refroidissement couramment utilisé pour des raisons liées à la protection de l’environnement.

En dépit d’une décision de l’agence fédérale allemande pour l’automobile (KBA), applicable dans l’ensemble de l’Union européenne, d’homologuer les nouveaux modèles de Mercedes-Benz, l’administration française avait bloqué, en juin 2013 l’immatriculation de plusieurs milliers de véhicules des Classe A, B, CLA, et SL. Dans une ordonnance de référé du mardi 27 août, le Conseil d’Etat avait suspendu la décision du gouvernement.

Le 5 mai dernier, le Conseil d’Etat a confirmé définitivement les arguments invoqués par le constructeur et a annulé la décision du gouvernement sur le fond.

Daimler et Mercedes Benz France étaient représentés par les bureaux de White & Case à Paris et à Berlin, y compris devant la Commission Européenne et le gouvernement allemand. L’équipe de Paris était animée par Jean-Paul Tran Thiet, associé, assisté d’Orion Berg et Jean-François Le Corre, collaborateurs seniors. L’équipe de Berlin était conduite par Norbert Wimmer et Markus Burianski, associés, assistés de Christoph Arhold, Counsel, et Benjamin Schirmer, collaborateur senior.

Mercedes Benz France était également représentée par Denis Garreau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

L’équipe juridique de Daimler était dirigée, à Stuttgart, par Klaus Schartel, General Counsel adjoint, assisté de Thomas Frangenberg, Senior Counsel. En France, la direction du dossier était assurée par Marie-Claude Bidaut, Directeur juridique et Conformité et Harry Salamon.