Linklaters conseille CACEIS le groupe bancaire d'asset servicing, filiale de Crédit Agricole S.A. et de Santander, dans le cadre de la signature avec Royal Bank of Canada (RBC) d’un protocole d'accord pour le rachat de l'activité européenne de service financiers aux investisseurs de RBC Investor Services.
La signature de ce protocole d'accord porte sur le rachat par CACEIS des activités européennes d'asset servicing de RBC Investor Services et de son centre d'excellence associé situé en Malaisie. Ces services comprendront la conservation d’actifs et ses opérations de change, l'administration de fonds, les prestations d’agent de transfert, le middle-office et le prêt-emprunt de titres.
Cette transaction permettrait à CACEIS de renforcer son positionnement en asset servicing, augmentant ses actifs sous administration de près de 1200 milliards d’euros, et ses actifs en conservation de près de 500 milliards d’euros. La finalisation des accords reste soumise à la consultation des organes de représentation du personnel de CACEIS ainsi qu’à l’obtention des autorisations réglementaires et antitrust requises. La réalisation de l’opération devrait avoir lieu d’ici la fin du troisième trimestre 2023.
L’équipe de Linklaters est menée depuis Paris par Alain Garnier, associé, Pierre Thomet, associé, Louis Prades, Chloé Polo et Abdullah Konate, collaborateurs, en Corporate M&A et composée de Géric Clomes, associé et Cécile Romanin, collaboratrice, en Droit social ; Ngoc-Hong Ma, associée, Jihane Guyot et Stanislas Haurens, collaborateurs, en Réglementation bancaire et financière ; Sonia Cissé, associée, Faustine Piechaud et Julia Loiseau, collaboratrices, en Propriété intellectuelle et Technologies et Protection des Données ; Marine Hennequin, Camille Lapeyre Sabatie de Chavardes et Farah Alabed, collaboratrices en Droit immobilier ; Cyril Boussion, associé et Alexandra Mourlon, collaboratrice, en Droit fiscal ; Pierre Zelenko, associé, Guillaume de Meersman et Tanguy Laurioz, collaborateurs, en Antitrust. Les bureaux de Luxembourg, Londres, Bruxelles et New York ainsi que les cabinets Lenz & Staehelin (Suisse), Ogier (Iles anglo-normandes), Arthur Cox (Irlande) et Rahmat Lim & Partners (Malaisie) étaient également impliqués.
