A la suite d’une procédure de mise en concurrence, la société ATOSCA, issue d’un groupement mené par NGE et composé de l’exploitant de péage en flux libre ASCENDI et des fonds d’infrastructure Quaero Capital et TIIC, a été désignée par l’Etat comme concessionnaire de l’autoroute A69. 

ATOSCA assurera la conception, la construction, le financement, l’entretien et l’exploitation des 53 kilomètres de l’autoroute qui reliera Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne). Le contrat de concession a été signé le 20 avril 2022 concomitamment à la mise en place du financement, et le démarrage des travaux est prévu en 2023.

Allen & Overy à Paris a conseillé ATOSCA et ses actionnaires sur tous les aspects de l’opération, avec une équipe menée par Romaric Lazerges et Driss Bererhi (Associés) et composée également de Vianney Leroux(Collaborateur) sur les aspects de droit public, de Zineb Bennis (Collaboratrice Senior) et Quitterie d’Andoque(Collaboratrice) sur les aspects de financement, de Mathieu Vignon (Associé) et Virginie Chatté (Collaboratrice Senior) sur les aspects fiscaux, ainsi que de Hervé Ekué (Associé) et Nadège Debeney (Collaboratrice) sur les aspects contrats de couverture de taux.

Dentons a conseillé le ministère de la Transition écologique dans le cadre de la préparation de la procédure de mise en concurrence et de la négociation avec les candidats, avec Marc Fornacciari et Dorothée Griveaux(Associés) ainsi que Prisca Betesta (Collaboratrice).

Linklaters Paris a conseillé les parties financières avec Darko Adamovic (Associé), Romain Marchand(Collaborateur senior) et Mylinh Pham (Collaboratrice) sur les questions de financement et les contrats industriels. Pierre Guillot (Associé) et Athanase de Guitaut (Collaborateur) sont intervenus sur les questions de droit public. Cyril Boussion (Associé) et Lucile Cazala (Collaboratrice) sont intervenus sur les questions de fiscalité ainsi que Vincent Poilleux (Counsel) sur les aspects contrats de couverture de taux.