CMS Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil du Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre de la mise en place des premiers programmes NEU CP et NEU MTN ESG de la place de Paris.
Les documentations financières de ces deux programmes ont été rédigées sur la base du nouveau modèle-type de documentation financière sur le marché des NEU CP et NEU MTN afin de permettre des émissions ESG (Environnement, Social et Gouvernance), élaboré par le Groupe de Travail NEU CP - MTN ESG mis en place par l'ACI France AFTB, l'AFTE et l'AFG et avec la participation de la Banque de France. Il s'agit des premières documentations financières utilisant ce modèle et permettant l'émission de NEU CP et NEU MTN verts, sociaux et durables.
Les NEU CP et NEU MTN émis par le Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre de ces programmes ESG seront destinés au financement et/ou au refinancement de prêts verts, sociaux ou durables éligibles en conformité avec le Green, Social and Sustainability Bond Frameworkdu groupe Crédit Mutuel Arkéa, mis à jour en février 2022 afin de prendre en compte les émissions de NEU CP et de NEU MTN verts, sociaux et durables.
Le plafond du programme de NEU CP ESG s'élève à 4.000.000.000 d'euros (1.400.000.000 d'euros pour les NEU CP verts, 1.300.000.000 d'euros pour les NEU CP sociaux et 1.300.000.000 d'euros pour les NEU CP durables).
Le plafond du programme de NEU MTN ESG s'élève quant à lui à 1.000.000.000 d'euros (500.000.000 d'euros pour les NEU MTN verts, 250.000.000 d'euros pour les NEU MTN sociaux et 250.000.000 d'euros pour les NEU MTN durables).
Les confirmations qui seront rédigées pour chaque émission préciseront si le NEU CP ESG ou le NEU MTN ESG concerné sera vert, social ou durable.
Sur cette opération, l'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pierre Maunand et Florie Poisson, avocats.