Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années.
Cette opération de cession de droits de propriété intellectuelle s’insère dans une opération de plus grande envergure, l’acquisition envisagée de la société PRB par la société suisse HOLCIM. La société PRB est spécialisée dans la fabrication de revêtements de façade, son chiffre d’affaires prévisible pour l’année 2022 s’élève à 340 millions d’euros. La société HOLCIM est leader mondial des matériaux et des solutions de construction.
L’opération a pour objectif de sécuriser les relations anciennes de GroupeFBO et PRB et de valoriser la propriété intellectuelle sur les développements informatiques réalisés par GroupeFBO pour PRB. Cette opération constitue un préalable incontournable à l’acquisition envisagée de la société PRB par HOLCIM.
Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe ont été menées par Bernard Lamon (avocat associé) et Léry Mazac (avocat collaborateur). Jean-Luc Hébert (cabinet HELEOS) est intervenu sur l’évaluation des droits de propriété intellectuelle portant sur les développements informatiques.